La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... reformes dans le droit de procédure pénale allemand. En Allemagne comme en France, la surveillance acoustique et ... pas au principe du procès équitable. En France comme en Allemagne, notamment le débat public portait sur la question ... du 3 mars 2004 », du 24 juin 2005 en Allemagne. L’élaboration d’un cadre légal pour la ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Face à ce phénomène, des États comme la France et l'Allemagne (RFA) ont développé des mécanismes leur ... Constitution semble improbable dans le contexte actuel en Allemagne (Ondolf Rojahn in Münch/Kunig,GG-Kommentar,p.269, ... Les traités communautaires ratifiés par la France et l'Allemagne sous leur forme actuelle (voir articles 5 TUE et ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... a donc ici été largement ralenti, contrairement à l’Allemagne, où s’est rapidement développé un régime de ... lors de faits qui se sont déroulés en dehors de l’Allemagne. On peut ainsi féliciter l’audace du ... sociaux : une efficacité réduite en France et en Allemagne en raison de problèmes juridiques non résolus par ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le plus la propriété industrielle, tant en France qu'en Allemagne, depuis plusieurs années : un programme ... européenne. S’il est vrai qu’en France comme en Allemagne, les textes refusent expressément les brevets ... logiciels, il est un point sur lequel la France et l'Allemagne sont accordés : le maintien du principe ...
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’adaptation son droit pénal en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du ... au droit allemand les obligations internationales de l’Allemagne découlant du Statut de Rome. Le Statut de Rome ... détruire tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux en tant que tel» (article 6 Statut/§6.1 ...
Mot-clés: crime / competence universelle
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sociale pour des ressortissants suédois qui vivaient en Allemagne depuis mai 2010. La mère de famille et une de ses ... dernière justifiait son geste par la réserve faite par l'Allemagne à la Convention européenne d'assistance sociale ... du Code de l’action sociale et des familles). L’Allemagne a, elle aussi, opté pour la deuxième possibilité ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... sanction diffèrent encore largement selon les pays. L’Allemagne étant un pays fédéral, il existe une loi de ... de contrôle sont relativement similaires à ceux de l’Allemagne. Ils ont été accrus avec la loi du 6 août 2004, ... 44 de la loi de 1978, l’autorité n’a, comme l’Allemagne, pas besoin de raison particulière pour ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... deux droits à une même situation, la France et l’Allemagne ont harmonisé leur droit national avec le ... droit communautaire ou du droit national. (La situation en Allemagne, Joseph Drexl). Mais, en France et en Allemagne, cette harmonisation est insuffisante pour garantir ...