A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’adaptation son droit pénal en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du ... au droit allemand les obligations internationales de l’Allemagne découlant du Statut de Rome. Le Statut de Rome ... détruire tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux en tant que tel» (article 6 Statut/§6.1 ...
Mot-clés: crime / competence universelle
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sociale pour des ressortissants suédois qui vivaient en Allemagne depuis mai 2010. La mère de famille et une de ses ... dernière justifiait son geste par la réserve faite par l'Allemagne à la Convention européenne d'assistance sociale ... du Code de l’action sociale et des familles). L’Allemagne a, elle aussi, opté pour la deuxième possibilité ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... sanction diffèrent encore largement selon les pays. L’Allemagne étant un pays fédéral, il existe une loi de ... de contrôle sont relativement similaires à ceux de l’Allemagne. Ils ont été accrus avec la loi du 6 août 2004, ... 44 de la loi de 1978, l’autorité n’a, comme l’Allemagne, pas besoin de raison particulière pour ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... deux droits à une même situation, la France et l’Allemagne ont harmonisé leur droit national avec le ... droit communautaire ou du droit national. (La situation en Allemagne, Joseph Drexl). Mais, en France et en Allemagne, cette harmonisation est insuffisante pour garantir ...
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... (Cour Constitutionnelle de la République Fédérale d’Allemagne). En refusant de reconnaître au premier des droits ... I) Un droit au sample traditionnellement contesté : En Allemagne, comme en France, un arsenal législatif a été ... est une des plus hautes valeurs protégée en Allemagne, par l’article 5 alinéa 3 de la Grundgesetz (Loi ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... part l’ « Antidiskriminierungsstelle des Bundes » en Allemagne et d’autre part la Haute Autorité de Lutte ... l’« Antidiskriminierungsstelle des Bundes » (ADS) en Allemagne et la Haute autorité de lutte contre les ... principale pour ces organismes est l’indépendance. En Allemagne ces articles ont été transposé à travers les ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fondamentale en droit français ne l’est pas moins en Allemagne. Cet article se propose d’analyser, à partir de ... les réponses apportées à la question en France et en Allemagne. « La propriété littéraire est une ... que cela était déjà admis du temps des romains. En Allemagne l’approche est différente. L’article ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... contestation d’un plan de redécoupage électoral ou « racial gerrymandering ». Parmi elles, seulement un des ... simple en pratique s’appliquant à une allégation de “racial gerrymandering” [découpage arbitraire des ... celui-ci, le demandeur doit prouver qu’un critère racial était le critère prédominant ayant motivé la ... Mot-clés:
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Dans un premier temps par Madame Lancelin depuis l’Allemagne vers la France puis huit mois plus tard par monsieur Tiemann vers l’Allemagne. Ceci a conduit à l’ouverture parallèle de procédures juridictionnelles en France et en Allemagne et notamment de deux procédures parallèles visant ...