Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... deux droits à une même situation, la France et l’Allemagne ont harmonisé leur droit national avec le ... droit communautaire ou du droit national. (La situation en Allemagne, Joseph Drexl). Mais, en France et en Allemagne, cette harmonisation est insuffisante pour garantir ...
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... (Cour Constitutionnelle de la République Fédérale d’Allemagne). En refusant de reconnaître au premier des droits ... I) Un droit au sample traditionnellement contesté : En Allemagne, comme en France, un arsenal législatif a été ... est une des plus hautes valeurs protégée en Allemagne, par l’article 5 alinéa 3 de la Grundgesetz (Loi ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... part l’ « Antidiskriminierungsstelle des Bundes » en Allemagne et d’autre part la Haute Autorité de Lutte ... l’« Antidiskriminierungsstelle des Bundes » (ADS) en Allemagne et la Haute autorité de lutte contre les ... principale pour ces organismes est l’indépendance. En Allemagne ces articles ont été transposé à travers les ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fondamentale en droit français ne l’est pas moins en Allemagne. Cet article se propose d’analyser, à partir de ... les réponses apportées à la question en France et en Allemagne. « La propriété littéraire est une ... que cela était déjà admis du temps des romains. En Allemagne l’approche est différente. L’article ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... contestation d’un plan de redécoupage électoral ou « racial gerrymandering ». Parmi elles, seulement un des ... simple en pratique s’appliquant à une allégation de “racial gerrymandering” [découpage arbitraire des ... celui-ci, le demandeur doit prouver qu’un critère racial était le critère prédominant ayant motivé la ... Mot-clés:
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Dans un premier temps par Madame Lancelin depuis l’Allemagne vers la France puis huit mois plus tard par monsieur Tiemann vers l’Allemagne. Ceci a conduit à l’ouverture parallèle de procédures juridictionnelles en France et en Allemagne et notamment de deux procédures parallèles visant ...
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... Human Rights Watch, http://www.hwr.org , Allemagne: Questions-réponses sur le début du procès de ... Il est le résultat de la participation active de l’Allemagne au développement du Statut de la Cour pénale ... ledit statut dans l’ordre juridique interne. L’Allemagne a voulu se doter d’un instrument efficace pour ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au détriment du propriétaire initial et inversement. L’Allemagne et la France notamment connaissent des divergences ... transposition de la directive n° 93/7/CEE en France et en Allemagne Il convient avant tout de noter que la directive ... du patrimoine. La directive a été transposée par l’Allemagne, avec plus de quatre ans de retard et après avoir ...