Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz ... Le jour de ce repos a été fixé en France comme en Allemagne le dimanche. Or depuis quelques d’années, le ... étrangères). C’est dans ce contexte, que France et Allemagne ont empiété sur les fondements des articles ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... a été signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont ... une réalité en Europe, notamment en France et en Allemagne. La nationalité est l’un des éléments de ... mais aussi pendant la durée du mariage. La France et l’Allemagne se sont alors décidé pour un régime ... Mot-clés:
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... du 31 juillet 2009 est une loi spécifique en allemagne : elle interdit en effet les discriminations ... partie de cette loi est cependant entrée en vigueur en Allemagne le 1 février 2010. (Martina IBELHERR und Michael ... la « vie au travail », les assurances etc.) En Allemagne, plus de 700 instituts procèdent chaque année à ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Le salaire minimum
... Ceci est radicalement différent de la situation en Allemagne où le législateur n'a pas jugé nécessaire ... L'inexistence d'un salaire minimum fixé par la loi en Allemagne ne peut que susciter chez un juriste français si ... en tout cas un certain étonnement car l'Allemagne ne se distingue pas fondamentalement de la France ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... introduire la concurrence sur les lignes régionales, l’Allemagne a, quant à elle, privatisé une grande partie de ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
Caroline Maillard En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le partenariat de ... de l’Holocauste. Le §175 du Code Pénal de l’Allemagne nazie incriminant l’homosexualité a été ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... personnel pour cause de maladie. Autant en France qu’en Allemagne est ouverte la possibilité de licencier un ... motif personnel. L’intérêt d’une comparaison France-Allemagne sur ce sujet est accentué en ce qu’en Allemagne, le licenciement pour cause de maladie se place de ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par l’instauration d’un salaire minimum en ... depuis 1951 le SMIG, devenu plus tard l’actuel SMIC, l’Allemagne a depuis peu, à l’été 2014, adopté un salaire ... loi relative à l’insertion d’un salaire minimum en Allemagne a une incidence dans le rôle des acteurs de la ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
Olivier Leclerc L’Allemagne est en retard pour la transposition de la directive ... Les droits de la défense étant très bien respectés en Allemagne, la transposition pose problème au niveau de ... titulaires des droits. Il est en effet assez difficile en Allemagne, pour les titulaires des droits, de se procurer des ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et a fortiori du Conseil de l’Europe, la France et l’Allemagne sont parties à la Conv.EDH. Ainsi, elles se sont ... adoptent en pratique ne se ressemblent guère : l’Allemagne, tout en affirmant le contrôle potentiel de sa ... les deux Etats-piliers de l’Union européenne : l’Allemagne et la France. Deux critères justifiant ce choix ...