La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... Les travaux préparatoires de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 appelaient déjà à des limites aux ... droit d'auteur au lendemain de la transposition », RTD Com. 2007 para. 11). La Convention de Berne n’a pas ... droit d'auteur au lendemain de la transposition », RTD Com. 2007 p. 107. Geiger, C., “From Berne to national law, ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002, Bundesverfassungsgericht – Beschluss v. 9.10.2002 – 1 BvR 1611/96, 1 BvR 805/98. Le témoignage ... du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... relative aux normes et réglementations techniques [9], qui excluent les services de transports de leur champ ... [6] « Notre histoire », Uber, https://www.uber.com/de/our-story/ , 25.04.2018. [7] 2 euros le kilomètre en ... 13.02. 2018, https://parolesdejuristes.com/2018/02/13/analyse-de-larret-uber-du-20-de ..., ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... système de croyance, qu’il soit religieux ou séculier [9] . Cependant, la Cour a par la suite restreint cette ... des croyances protégées. En comparaison, l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, tel ... automatiquement de la protection de l’article 9 [11] , la Cour a considéré que la « pacifisme [12] » ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... qualifiés occupant des postes stratégiques.[9] Le passage d’employés d’une entreprise concurrente à ... giugno 2019. JURISPRUDENCE : France : 1.Cass. Com. 19 octobre 1999, 25 janvier 2000, 23 octobre 2007, 29 ... 2000 et 21 mars 2018 [3] Cass. Com. 19 octobre 1999, n°97-15.795 [4] Cass. Soc. 10 juillet 2002 et 20 septembre ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) [COM(2008) 820 final/2 – Non publiée au Journal officiel] • Rapport de ... et au Conseil sur l’évaluation du système de Dublin [COM(2007) 299 final – Journal officiel C 191 du 17.8.2007] ...
Mot-clés: immigration / Europe
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... témoignages et d’audiences, la CVR a rendu son rapport final le 15 décembre 2015[i]. Le résumé du rapport, long ... la réconciliation, disponible à : http://www.myrobust.com/websites/trcinstitution/File/Reports/French/Fren... ... la réconciliation, disponible à : http://www.myrobust.com/websites/trcinstitution/File/Reports/French/Fren... ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... conjugales. En France, elle se retrouve aux articles 515-9 à 515-13 du Code Civil. Le juge compétent pour ... en œuvre de la Convention d’Istanbul par la France [9] . Les experts considèrent que l’ordonnance de ... Comme le mentionne l’instruction française du 9 septembre 2011, il s’agit d’une délivrance de plein ... Mot-clés:
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... » [1] . Au 1 er janvier 2016, il s’élevait à 9,67€ brut par heure suite à une revalorisation de 0,6% du ... 2013 [4] pour réajuster le salaire minimum fédéral de 9$/h à 12$/h, seules des rehausses à l’échelle de ... , Hypercours 2014 Articles de presse http://bebusinessed.com/history/history-of-minimum-wage/ ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... ou encore celle sur les ventes à distance (directive 97/7/CE) qui est appliquée. Pour pallier les incohérences ... Stratégie pour la politique des consommateurs 2002-2006, COM/2002/0208 final (JO C 137, du 8 juin 2002) Communication de la ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire