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La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
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... de la justice aux évolutions de la criminalité du 9 mars 2004. Cela nous conduit à nous interroger sur les ... la décision cadre. Ainsi, il aurait fallu que l’article 9 apparaisse dans les Dispositions générales de la Loi dû ... Quant à la loi espagnole la liste figure en son article 9. L’Etat d’exécution ne pourra pas refuser le mandat ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
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... qu’il démontre un intérêt gouvernemental supérieur [9] . En l’espèce, la Cour d’Appel avait estimé que ... CJCE 28 mars 2000, Georg Badeck et autres, C-158/97. Française - C.C., 18 novembre 1982, ... de cinquante pages. [14] Voir e.g., Décision n°C-158/97 du 28 mars 2000 de la Cour de Justice des Communautés ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
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Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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