Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... et consulter préalablement le comité d’entreprise [9] , qui donne son avis sur la pertinence des moyens ... le traitement est en principe interdit. Cependant, l’art 9 du RGPD autorise leur traitement à certaines conditions, ... and surveillance: The challenges of digitalization, 9 décembre 2020 ( ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... « l’unité de la famille au sens large du terme » [9] . Selon la Cour de cassation, une interprétation ... - CE, 1er décembre 2010, n. 328063, Hocin i - CE, 9 décembre 2009, n. 305031 Sekpon - CE, 27 juin 2008, n. ... 19 juillet 2019, 18NT02488 - CAA Lyon, 3ème chambre, 9 juillet 2019, 19LY00276 Textes officiels - Code de ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... Droit d’auteur et droits voisins (précis)– 4e éd. Du 9.01.2019. - F. Schweyer, Die Rechtliche Bewertung des ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) Par exemple, la Grèce était le premier Etat européen a ... la société européenne de droit international, 2005, p.8-9 Législation européenne : Directive 2003/87/CE du ... des Nations Unies sur les Changements Climatiques du 9 Mai 1992 -LOI n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) Par exemple, la Grèce était le premier Etat européen a ... la société européenne de droit international, 2005, p.8-9 Législation européenne : Directive 2003/87/CE du ... des Nations Unies sur les Changements Climatiques du 9 Mai 1992 -LOI n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ... Mot-clés: changement climatique; environnement
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de vigilance simplifiée (art. 37 Regulations ; L.561-9 CMF) et les transactions impliquant des “pays-tiers à ... anti-blanchiment présentent des carences) (art. 9, 4ème directive LCB-FT) entrainent automatiquement une ... de risque faible (art. 38 Regulations 2017 ; art. L.561-9-1 CMF), qui seront a priori réduites lors de l’entrée ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... de faute de surveillance. Dès l’arrêt Fullenwarth du 9 mai 1984, cette solution était prévisible en droit ... de son fait. Depuis l’arrêt Fullenwarth (AP, 9 mai 1984), le simple fait causal est admis comme fait ... la résidence de fait (Civ. 2 ème , 19 février 1997 ; 9 mars 2000). La cour de cassation a admis que la présence ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février 2012, n°11-11693). En effet, pour la ... 8 ème édition, 2014 · http://a.next.westlaw.com · http://www.legifrance.gouv.fr Droit des ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février 2012, n°11-11693). En effet, pour la ... 8 ème édition, 2014 · http://a.next.westlaw.com · http://www.legifrance.gouv.fr Droit des ... Mot-clés: