NFT et droit d’auteur : enjeux autour de la transformation d’œuvres matérielles par Hajar EL HASSANI ICHRAFI
... rendue par le Juzgado de lo Mercantil de Barcelona nº 9 [4] illustre toutefois une approche différente. En ... générale comparable au fair use américain [9] , le juge de première instance mobilise une grille ... Decisión du Tribunal de Commerce de Barcelone nº 9, Rec. 776/2022, 11 janvier 2024 ( Juzgado de lo Mercantil ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Il semble que la CJCE ait, par son arrêt Gasser du 9 décembre 2003, privé les clauses attributives de ... 1991, Overseas Union Insurance, (affaire C-351/89). CJCE, 9 décembre 2003, Gasser c. MISAT (affaire C-116/02). CJCE, ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... militaro-technique, signé par la Serbie et l’OTAN le 9 juin 1999, par lequel la Serbie s’est engagée à retirer ... préemptif de l’article 103 de la Charte (Behrami, § 97, 102, 106 et 113). Ainsi, ce qui pourrait expliquer la ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... clause de réserve intégrée dans un contrat de travail [9] , sur laquelle la Chambre sociale s’était prononcée : ... [13] , à l’issue de l’affaire Palmer v. KlearGear.com [14] : KlearGear, vendeur de jouets en ligne, suite à ... , 218 Cal. App. 4th 418 (2013) Palmer v. Kleargear.com , no. 13-cv-00175 (D. Utah, filed Dec. 18, 2013) Droit ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... protection de la vie privée est garantie par l’Article 9 du Code civil, les articles 226-1 à 7 du Code pénal et se ... être considéré comme personne publique ou privée. Le 9 ème circuit considère qu’une personne qui poste des ... at regulation, Fordham Law Journal (June, 2012), p 9). Il y a un certain pragmatisme à cette approche. Le ...
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... François Martin, ancien président de l’ANDEVA [9] déclarait « Une condamnation pénale aura également ... Maggioli editore, 2 edizione, 2012. http://www.altalex.com/ ... ... http://www.diritto24.ilsole24ore.com/ http://www.corriere.it/ http://www.ilpost.it/ ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre des biens (art 311-16 NCP sur le vol, art 324-9 NCP sur le blanchiment d’argent…), contre la nation ... aux évolutions de la criminalité dite « Perben II » du 9 mars 2004 a étendu la responsabilité pénale de la ... de bien social ou les infractions d'urbanisme. La loi du 9 mars 2004 précitée, entrée en vigueur le 31 décembre ...
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... et consulter préalablement le comité d’entreprise [9] , qui donne son avis sur la pertinence des moyens ... le traitement est en principe interdit. Cependant, l’art 9 du RGPD autorise leur traitement à certaines conditions, ... and surveillance: The challenges of digitalization, 9 décembre 2020 ( ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... « l’unité de la famille au sens large du terme » [9] . Selon la Cour de cassation, une interprétation ... - CE, 1er décembre 2010, n. 328063, Hocin i - CE, 9 décembre 2009, n. 305031 Sekpon - CE, 27 juin 2008, n. ... 19 juillet 2019, 18NT02488 - CAA Lyon, 3ème chambre, 9 juillet 2019, 19LY00276 Textes officiels - Code de ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial