A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme l'un des principaux avantages de l'arbitrage. Au final, la cour d'appel tranche en faveur de la volonté des ... note crit. E. Barbier de la Serre et C. Nourissat ; RTD com., 2005.263, note crit. E. Loquin ; JCP G, 2005, I, 134, ...
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... depuis l’arrêt Dalico de 1993 et par l’art. 9.6 de la loi 60/2003 qu’une clause compromissoire est ... d’arbitrage établies sous forme électronique (art.9.3 de la loi 60/2003). Les droits suédois, norvégiens et ...
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... nécessaire si les données sont sensibles (voir art. 6 et 9 du RGPD, sect. 35 du DPA et art. 5 et 88 de la loi IL). ... et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), art. 4, 6 et 9. Directive (UE) 2016/680 du Parlement Européen et du ... pour un débat à la hauteur des enjeux », p.9. [4] Ibid., p.7. Personnes MBDE Ententes et désaccords : ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... et sur la Protection des Bases de Données (96/9/CE). La première s’inspire de la conception française ... v. Originality in copyright: http://p-l-atitudes.blogspot.com/ La dissociation de l’originalité et de l’empreinte ... Léopold Kouahou, Doctorant: http://www.village-justice.com/articles/dissociation-originalite-emprein... Post ... Mot-clés:
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... sur la protection des données), Bruxelles, le 25.1.2012, COM(2012) 11 final, 2012/0011 (COD). Assemblée Nationale texte adopté ... européenne ? », avril 2008 http://www.feral-avocats.com/fr/nos-publications/articles_de_presse/419/430.html « ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... interne: - 2010 U.S. Code, Title 18: http://law.justia.com/codes/us/2010/title18/parti/ - War Crimes Act 1996: ... Mot-clés:
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... CARON : Communication Commerce Electronique n°9, Septembre 2010, comm. 83. - Opening brief for ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... acte effectué par un représentant constitue au final un acte effectué par l’État même (*2290). Bien ... de jus cogens sur le principe de primauté des Etats (§97). La Cour conclu donc que l’Allemagne pouvait prétendre ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... (lequel détient beaucoup d’actions), seulement 8,9% des actionnaires se sont prononcés en faveur des ... général et du directeur général délégué ( L 224-43 Com .) tandis que dans une société anonyme dualiste, le ... propos ; mais le 19 février 2013 elle publie un rapport final en faveur d´un Code de conduite élaboré par ces ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cela a été rappelé dans le paragraphe 109 du document final du Sommet Mondial (2005), ainsi que dans le paragraphe ...