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Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

Soumis le 28/11/2013 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... Sources internet  : -       http://www.linkspringer:com   -       http://www.gruenderszene.de   ...   -       http://www.corpgov.deloitte.com   -       http://www.lecoindesentrepreneurs.com     Corporate governance MBDE Le contrôle interne par ...
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Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... Judiciales en Estados de Emergencia, 6 octobre 1987, OC-9/87, Série A n°9 Africaine: www.achpr.org - Commission ADHL, communication ... ADHL, communications 54/91, 61/91, 98/93, 164-169/97, 210/98, Malawi african association, Amnesty International ...

Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi

Soumis le 10/08/2025 par Ayane Elmi idris dirie dans MBDE / Numérique
... la mise en œuvre de dépendance ou d’exclusion [9] . Ces contrôleurs d’accès sont avant tout les GAFAM. ... > Consulté le 15 mai 2025. [9] Id . [10] Id . [11] United States v Google LLC , Case No ...

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

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A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

... 1371 de ce projet et la proposition de loi n ° 657 du 9 Juillet 2010 sur la réforme de la responsabilité civile ... de plafond chiffré, la proposition de loi n ° 657 du 9 Juillet 2010 sur la réforme de la responsabilité civile ... 22 Septembre 2005   Proposition de loi n ° 657 du 9 Juillet 2010 portant réforme de la responsabilité civile ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

Soumis le 18/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... caractère punissable du Werbungsverbot a été relevé [9] . L’auteur de l’offre devait dès lors chercher à ... zur Reform des Strafrechts , BGBl. I, S. 1297, 18.6.1974. [9] Deutscher Bundestag, Entstehungsgeschichte des § 219a ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
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Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 10/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... le remboursement des frais de la négociation (Com. 26 novembre 2003, Bull. civ. IV, n°186). Il faut enfin ... équivaudraient alors à une exécution du contrat (Com. 26 novembre 2003, Bull. civ. IV, n°186 et Civ. 3ème, ... qu´ « en l´absence d´accord ferme et définitif » (Com. 26 novembre 2003, Bull. civ. IV, n°186). Mais peut-il ...