A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'article 218 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne autorise l'UE à ... Publishing, 2006. Textes législatifs Conseil de l'Europe, Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des ... Communauté Européenne de l'Energie Atomique, Rome, 1958. Convention de Vienne sur le droit des Traités, 1969. Traité ...
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits ... compatibilté de la loi américaine avec le système de la Convention de Berne, spécialement quand la protection est ... tous les 28 ans. Il fallait en plus apposer le fameux © sur tout œuvre ou reproduction de celle-ci. La procédure ... Mot-clés:
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... ont accepté de rendre l’arbitre compétent pour statuer sur sa compétence, il est le seul compétent pour juger de ... en comparaison avec notre droit national ou encore avec la Convention Européenne sur l’arbitrage commercial ... contractuelle. Dès lors que les parties dans leur convention d’arbitrage ont stipulé que les arbitres ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... au Royaume-Uni, les traitements discriminatoires fondés sur l'âge en matière d'emploi. Il est le résultat de la ... la norme communautaire ? La discrimination fondée sur l'âge compte - au même titre que les discriminations ... instruments internationaux tels que l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde de Droits de l'Homme ou ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
Laurie Marguet La loi allemande sur le diagnostic génétiques (Gendiagnostikgesetzt) du 31 ... En droit européen (droit du conseil de l’Europe) la convention du conseil de l’Europe sur les droits de ... génétique dans ses articles 10 et 11.( Cette convention n’a aucune valeur juridique contraignante pour ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... allemand, il existe même l’ ArbeitsZeitGesetz (loi sur la durée du temps de travail) dans le Code du travail et ... loi du travail en France, en Allemagne, et de la première convention de l’OIT (Convention n°1 en 1919) mais aujourd’hui, compte tenu des ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... et à affecter le monde de l’arbitrage. Lorsqu’une convention d’arbitrage est valablement conclue entre des ... de poursuivre la résolution d’un litige soumis à une convention d’arbitrage par instance judiciaire : deux ... telles injonctions relève d’une juridiction personnelle sur les défendeurs ( Man (Sugar) Ltd. v Haryanto (No. 2) ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... rites » est protégée par l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme [1] . Bien ... par tous les Etats-membres de l’Union, cette Convention et plus particulièrement son article 9, sont ... Cette problématique récurrente est revenue sur le devant de la scène le 15 janvier 2013 par le biais ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lorsque celle-ci est utilisée par un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. ... l’industrie phonographique (IFPI) fait dans son rapport sur la musique digitale au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des articles 2340 et 2340A du US Code transposant la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention de New York) de 1984 en droit interne. Loin ... dans le contexte actuel en ce qu’il se penche sur deux des questions les plus discutées sur la scène ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture