Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... par la crise économique. Les effets néfastes de la crise sur l’emploi ont encouragé les syndicats à se tourner ... internationaux et notamment à l’article 4 de la Convention n° 158 dite « Convention sur le licenciement » de l’Organisation ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur la chaîne américaine câblée HBO de 2001 à 2005. ... droits de distribution de la pellicule et la rend publique sur son service de streaming le 25 novembre 2020. ... Beth dans la grande ville, mais l’histoire est centrée sur le personnage de Frank, car la jeune femme découvre ...
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... différends (ORD) institué par l’Accord de Marrakech sur l’ordre communautaire. À contre-courant, P. Royla ... internationale perdant ainsi le droit de les exercer. Sur la scène internationale ces Etats s’étaient pourtant ... de l’invoquer. Or en vertu de l’art. 31 n°3 b) de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... et nécessaires à son indentification directement sur son ordinateur connecté au réseau Internet. C’est ... ( L’application de la décision de la Commission sur la protection adéquate des données à caractère ... de la loi de 1978. Par ailleurs, les textes européens (Convention Européenne des Droits de l’Homme, Charte des ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 1990. En Europe, le texte de la directive 89/104/CEE sur le rapprochement des législations des États membres sur les marques (remplacée à droit constant par celle de ... un rapprochement des droits américain et européen sur ce point. Un tel rapprochement est il souhaitable? Le ...
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont propagées extrêmement vite, ... archéologique de fouilles préventives La loi de 2001 sur les fouilles préventives indique que : ... fouille d’archéologie préventive le 2 octobre 2021, sur une emprise de 120 m2. Ces fouilles ont trois objectifs ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... mais l’instrument connaît une certaine influence sur les pratiques de reconnaissance des jugements ... [50] ou internationale, un problème auquel la récente Convention de La Haye sur la reconnaissance et l’exécution ... Hypercours , 5ème édition, 2018. Trevor. Hartley, La Convention de Bruxelles mise en perspective internationale, ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... américain, un commerçant pouvait par le passé revenir sur sa promesse de maintenir son offre en vertu du droit ... cas un dommage pour le destinataire qui s’était reposé sur cette offre. Quelques décisions ont alors utilisé la ... estoppel (qui protège celui qui agit en se fondant sur une promesse qui lui a été faite, en raison de la ... Mot-clés:
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information ... un contrôle de proportionnalité. L’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ... pour éviter des solutions incompatibles avec la Convention EDH telle qu’elle est interprétée par la Cour ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité