La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a ratifié la Convention de l’Unesco le 7 février 1997. L’Allemagne n’a ratifié cette convention que très ... », Revue critique de droit international privé, 1997, p 239-281. Dr. Angelika Fuchs, “Kulturgüterschutz im ...
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... dans l’arrêt City of Boerne v. Flores [19] du 25 juin 1997 que le RFRA était inconstitutionnel dans la mesure où ... interest.” [19] City of Boerne v. Flores , 521 U.S. 507 (1997), estimant que le Congrès n’a pas le pouvoir ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... Au niveau Européen, le traité d’Amsterdam en 1997 a été l’occasion de l’inclusion de l’article 174 ... Trading Up, David Vogel, Harvard University Press, Londres 1997 Traités Traité instituant la Communauté européenne, ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... und Sell-Out NZG 2004, 846 (13)Ch. Com. 29 avril 1997 (14)BVerfGE, Urteil vom 7 August 1962, (Feldmühle) ... financier, n°1435. (17)Cour de Cassation, 29 avril 1997, Sogenal (18)BVerfGE, Urteil vom 7. August 1962 ou ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... depuis la modernisation de son droit de l’arbitrage de 1997. Auparavant, celui-ci connaissait le même critère de ...