Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... regard du Titre VII du Civil Rights Act dont il fait l’application. En effet, la Cour Suprême se fonde sur ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... par une reforme du Justizkommunikationsgesetz le 22 mars 2005. L’authenticité des documents électroniques privés ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discriminations MBDE Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=490&invol=228 Droit et discriminations MBDE Sur ...
Mot-clés: sexe / Etats-Unis / emploi

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=392&invol=409 Droit et discriminations MBDE Sur ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sociale. http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=347&invol=483 Droit et discriminations MBDE Au ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... possible la réouverture d'une procédure attaquée en application de l'art. 441 du Code de procédure pénale. Ces ... prenne ses responsabilités en ce qui concerne la mise en application concrète dans son ordre juridique interne d'une ... d'un texte international (CESDH). Cependant, cette mise en application comporte un risque, celui d'aller au delà de ses ...
Mot-clés: France / Espagne / CEDH