A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... par une reforme du Justizkommunikationsgesetz le 22 mars 2005. L’authenticité des documents électroniques privés ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discriminations MBDE Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=490&invol=228 Droit et discriminations MBDE Sur ...
Mot-clés: sexe / Etats-Unis / emploi

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=392&invol=409 Droit et discriminations MBDE Sur ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sociale. http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=347&invol=483 Droit et discriminations MBDE Au ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... possible la réouverture d'une procédure attaquée en application de l'art. 441 du Code de procédure pénale. Ces ... prenne ses responsabilités en ce qui concerne la mise en application concrète dans son ordre juridique interne d'une ... d'un texte international (CESDH). Cependant, cette mise en application comporte un risque, celui d'aller au delà de ses ...
Mot-clés: France / Espagne / CEDH

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... du droit de la preuve. Ce qui change », JCP éd. G, 2005, I, 133, p. 777.). Usant de cette méthode, le juge ... étudié, le tribunal d’instance (Roanne, 5 juillet 2005, en dernier ressort.) a en partie motivé sa décision ... preuve et d’en répartir la charge, garantit une bonne application de la justice en raison de son contrôle a priori ...

Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

Soumis le 05/09/2023 par Mattia Laera dans MBDE / Droits internationaux
... « The commercial surrogacy industry is booming as demand for babies rises », CNBC, 7 mars 2023. Données fournies par ... Final report, p. 30 [9]   Houghton William, « Surrogacy for Gay Couples Worldwide » Les agences orientent les ... « The commercial surrogacy industry is booming as demand for babies rises », CNBC, 7 mars 2023. Consulté le 2 mai ...