L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... des deux systèmes en matière de conclusion et d’application de l’accord collectif? L’ACCORD ... sont les différences propres aux deux pays quant à l’application de l’accord collectif sur le contrat de ... de droit du travail sont communs aux deux pays, l’application de l’accord collectif suit un cheminement ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... une renonciation à la class action mais la District Court rejeta sa demande au motif que la clause d'arbitrage ... la législation californienne) faisant obstacle à l'application des clauses compromissoires contenant une ... dans Discover Bank v. Superior Court ( 36 Cal. 4th 148(2005) ) (Discover Bank) pour refuser l'exécution de la ... Mot-clés:
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... de vente des éléments de ce fonds. Toutefois, l’application de ces pratiques donne lieu à des litiges comme ... tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase sur l’application du Code civil de la Fédération de Russie pour ... est un travail de recherche ayant pour objectif l’application uniforme de la loi par les juges. Il consiste à ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... 2010 s’inscrit comme une innovation en Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des entreprises. ... il conviendra d’analyser l’efficacité de l’application de telles ambitions morales au secteur de ... si les pouvoirs publics réussissent le pari d’une application effective de la RSE. Ainsi dans cette étude ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... problèmes de définition, d’interprétation et d’application dus aux définitions divergentes existant au sein ... saisi la CJCE de questions préjudicielles concernant l’application du Règlement Bruxelles II bis. La question qui ... Cour de cassation française (Cass. 1ère civ.14 décembre 2005, n°506) s’était ambitieusement prononcée sur le ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... I., El juicio de amparo , México, Editorial Porrúa, 2005, 41 e édition, 1108 p.). La réforme vise à améliorer ... le but de ne pas voir ses dispositions restreintes par l’application de lois contraires […]. En d’autres termes, ... n°2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution) a ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... des difficultés de qualification, de recevabilité et d’application de la loi de police étrangère qui méritent une ... son ordre public par ses propres moyens sans qu’un autre for ne soit à même d’intervenir. Il apparaît donc que la ... v Attrill [1893] AC 150 [19] Pour un exemple, voir Court of Appeals (Seventh Circuit) des Etats-Unis, 24 octobre ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... de permettre la libre circulation des marchandises et l´application pure et simple des traités. La doctrine ... leurs émissions de CO2. http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/comp-2006/n519-06.pdf Texte communautaire : ... l’Angleterre et le Pays de Galles (English and Wales Court of Appeal) traite de la question de l’applicabilité ... Mot-clés:
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la guerre civile en Bosnie-Herzégovine (1992-1995). L’application du standard « Nicaragua » (contrôle ... 2000). Beatrice I. Bonafè, The Relationship Between State and Individual Responsibility for International Crimes, ... (2001), pp. 93-144. Andrew Coleman, The International Court of Justice and Highly Political Matters, 4 Melb. J. ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne