„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... » (Trois, deux, un… A moi pour de bon ? , ZGS 1/2005, p 14) qui critique la décision de la cour. L´analyse ... de la décision du BGH avec le droit communautaire. L´application du droit communautaire dans cette affaire ... biais de vente aux enchères qui tombent dans le champ d’application du § 156 du BGB relatif aux enchères publiques ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... effet de serre de l’Union européenne (SEQE-UE) dont l’application est sectorielle, contrairement à celle du ... ses émissions de 38% et la France de 37% par rapport à 2005. Ces engagements internationaux n’étaient pas ... : fonctionnement, revenus et exonérations », Institute for climate economics, 2018 Point Climat n° 56 ). La loi ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... l’Etat de l’Illinois a voté en 2013 l’Illinois State Bill interdisant l’utilisation de drones par la ... de données personnelles entrant dans le champ d’application de la directive du 27 avril 2016. Le Conseil ... 2020, OL FRA 4/2020 Décisions : USA : U.S. Supreme Court, Florida v. Riley, 23 janvier 1989, 488 U.S. 445 FR : ... Mot-clés: Drones - Police
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui se pose. Afin d’éviter de faire dépendre l’application du droit communautaire du statut accordé au ... par la Chambre des Lords (Factortame Ltd v Secrectary of State for Transport 1990 2 AC 85), Lord Bridge a tout ... rendu sur le fondement de sa jurisprudence Simmenthal (R v Secretary of State for Transport, ex parte Factortame Ltd ...
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... due à des divergences d’interprétation et d’application de certaines normes. Le Président a notamment ... la notion de précaution. Le TIDM ne fait pas pour autant application d’un « principe de précaution », mais ... en droit de la responsabilité́ civile, Paris : L.G.D.J, 2005, 695p. ●CAZALA Julien, Le principe de précaution en ...
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... cadre de l’article 5§7, persistent. « Precaution is for European », titrait le New York Times le 18 mai 2003 ... C’est dans le cadre de l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ... de pouvoir contrer les analyses existantes, en tout cas à court terme. Enfin, les Communautés Européennes ont ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... voire parfois sportif ou syndical, bien que l’application de la neutralité à ces derniers soit souvent ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Freedom of religion under threat across Europe after EU court rules employers can ban headscarves ” in The ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Cour constitutionnelle allemande concerne l’application de la convention de la Haye du 20 octobre 1980. La Cour s’interroge sur la conformité de l’application de l’art.13 de la convention par la ... responsabilité parentale, thèmes et commentaires, Dalloz 2005, p.294). Il en découle un droit pour l’enfant ...