La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... 17 janvier 2003, du 4 mai 2004, du 31 mars et du 2 août 2005, celles de 2007 puis les deux de 2008 ont largement ... effectif sont rémunérées et entrent dans le champ d’application de la réduction du temps de travail. [18] En ... 35 heures, les lois du 17 janvier 2003 [22] et du 31 mars 2005 [23] en assouplissent le régime et incitent à une ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... Mountain Wilderness soutient que « la simple application des mesures de réduction des gaz à effet de ... à l’heure actuelle. Mais, régulièrement depuis 2005, des projets de loi sont introduits au Parlement, dans ... the intersection of the sacred and the legal : rights for nature in Uttarakhand, India », Journal of ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... New York et les lois de la ville de New York. La New York State Human Rights Law (loi de l’Etat de New York sur les ... de discrimination fondée sur l’âge, et quant à son application aux employeurs disposant d’au moins quatre ... : Manuels : B. KOLSUN, G. JIMENEZ, Fashion Law : A Guide for Designers, Fashion Executives, & Attorneys, 2e édition, ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... puisqu’elle se refuse à circonscrire son champ d’application. L’Article 112-2 du CPI se borne à énumérer ... property law, Catherine Colston and Kirsty Middleton (2005, Routledge Cavendish) COPYRIGHT / COPYWRONG Les enjeux ... Postmodern World, Lise Buranen and Alice Myers Roy (1999, State University of New York Press) From Kant to Foucault: ... Mot-clés:
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... l’art. L.111-7-2 du Code de la Consommation, en application de l’art. 52 de la loi du 7 octobre 2016 pour ... C., « Freedom of Contract and Fundamental Fairness for Individual Parties: The Tug of War Continues », 77 UMKC ... 2016. [13] Cal. Civ. Code § 1670.8. [14] District Court of Utah, Palmer v. Kleargear.com , no. 13-cv-00175 (D. ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... à la GPA et cela pour les raisons médicales. Depuis 2005 les juges russes sont saisis par les parents ... si l’enfant est né d’une mère porteuse. Depuis 2005 les Cours russes tranchent les litiges concernant un tel ... devenir la mère des enfants nés de la GPA : en 2005 à Ekaterinbourg Ekaterina Zaxarova et en 2010 Natalia ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... pouvait au contraire subir une limitation en raison de l’application d’autres normes de droit international. A la ... le droit d'accès à la justice , Gaz. Pal., 14-15 janv. 2005, p. 2 et s. Martel. D, Haro sur les clauses de ... édition 2014, p146-147, §130 [2] United States District Court of New York, NML Capital Ltd. v. The Republic of ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... supérieure à la durée de l'arrêt de travail suppose l'application au travailleur d'une sanction pour l'exercice de ... de l'employeur à ses obligations” (Cass. Soc. 5 janvier 2005). Si le manquement n'est pas délibéré aucun salaire ... Granada, 2002 - “ Estudios sobre la huelga”, 2005 Droit du travail MBDE Les effets de la grève sur le ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail