La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... Clinton, candidate à l’investiture du parti démocrate pour l’élection présidentielle américaine de 2016, lors ... de l’homme. Les législateurs se tournent donc vers des moyens de paralyser ce que l’on appelle familièrement ... supérieure à 5000$. Une telle révélation est en violation du secret bancaire, c’est pourquoi les ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... En 2005, le nombre de jours perdus au Royaume-Uni pour cause de grèves représente moins de 8% des jours perdus en France (tableau 1). 2 ... que le manquement de l’employeur doit constituer une violation fondamentale du contrat de travail ( Irving v. ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... américaine récente. L’arrêt de la Court of Appeals pour le Second Circuit, daté du 9 juillet 2007 et concernant ... que M. Fabrikant ne se soit pas récusé constituait une violation du Federal Arbitration Act (“FAA”, Loi ... Université-Cour de Cassation; débat publié sur le site de la Cour: ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
Vincent Tessier L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal ... Union Referendum Act 2015 fut présenté au Parlement pour préparer la tenue du référendum. Son résultat ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... Briere Au départ, était l’église Sainte-Geneviève. Pour remplacer l’ancien bâtiment devenu trop vétuste, ... l’édifice d’une vocation mémorielle liée au culte des Grands Hommes de la Nation . Malgré quelques ... guerre, elle poursuit son engagement dans la défense des droits de l’homme et de la lutte contre la pauvreté, ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... de quatre ans, j’ai quitté ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de ... asiatique qui lui-même rencontre divers pays africains. Pour exemple, l’épicerie en bas de chez moi vend des dattes, de la farine de mil, des ignames, du baobab, des ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... traitée par de nombreux auteurs, ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des droits français et américain. Il s'agit ici d'utiliser ... obtenir l'exécution aux Etats-Unis. Mais l'Egypte, en violation de sa promesse, intenta un recours contre la ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... l'objectivation et la sexualisation de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus par un réel ... cercles concernés, seulement dans les Maisons des Femmes, pour le 8 mars et j'en passe ! Le projet se voit, se visite ... hétéroclites, luttant toutes pour l'accès à leurs droits en tant que travailleuses. Une exposition collective ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à ... de cet article, il peut être limité, entre autres, pour des raisons de sécurité et d’ordre publics. En ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... plus à prouver que ce qui représente une avancée pour la technologie n’en est pas forcément une pour les ... lorsqu’il s’agit de « gérer » l’évolution des mœurs (c’est même plutôt une tendance politicienne ... du téléphone numérique et de la téléphonie sur Internet rend enfantins pour chacun des procédés réservés ... Mot-clés: