« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
addm1n - Le principe de procès équitable - dont deux des composantes sont la rapidité de la justice et la ... 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) ... Internationale (CPI) instaurée en juillet 2002 à la Haye pour juger des crimes de guerre, des crimes contre ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de Référence sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il ... d'un droit européen privé. En effet, l'intérêt pour le droit européen est grandissant et se traduit par de ... de droit des contrats pour renforcer la convergence des droits nationaux, améliorer le droit privé communautaire ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... roberta Pravata L’intelligence artificielle, au cœur des débats sociaux, économiques et juridiques récents, ... la mauvaise utilisation de données, ainsi que les risques pour la sécurité et l’intégrité physique, lorsque ... 2020, il est identifié à partir d'un parallèle avec le propriétaire d'une voiture (considérant 10) ; en outre, ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... décision de la Cour d’appel allemande, estimant que le propriétaire ou possesseur d’un stade peut, en vertu de ... vom 30.10.2009 - V ZR 253/08 Articles disponibles sur Internet: Site de football: ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... l’interdiction de la publicité en faveur du tabac sur internet. Constitue ainsi une publicité illicite, le fait de ... une photo rendant les produits du tabac attractif sur un site web qui n’a qu’une vocation purement informative. Le ... illicite en l'espèce. L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation relativement « souple » ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... l’interdiction de la publicité en faveur du tabac sur internet. Constitue ainsi une publicité illicite, le fait de ... une photo rendant les produits du tabac attractif sur un site web qui n’a qu’une vocation purement informative. Le ... illicite en l'espèce. L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation relativement « souple » ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... par le juge et donc un meilleur accès à la justice pour les justiciables. Les partisans de « ... le logiciel en cause était un algorithme prédictif propriétaire développé par la société Equivant ... Communities Initiative, Berkman Klein Center for Internet & Society, 2017, Harvard Law School -E. Israni, ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... Act (DMA) vise à réguler les géants du numérique pour assurer des marchés contestables et équitables. Bien ... pratique des législations reflète les efforts poursuivis en faveur de l'intégration européenne. [1] ... tech à respecter les règles européennes », Le Figaro (site web) , publié le 25 Mars 2022, ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... Charlie Gard, ces noms ont une résonnance particulière pour quiconque suit l’actualité juridique et médicale de ... qu’une année passe sans qu’une affaire concernant des patients en fin de vie, et les termes « maladies ... confirmé par les tribunaux britanniques, constituait une violation positive du droit à la vie garanti par l’article ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... des chartes éthiques. Cela a notamment été le cas pour les multinationales pharmaceutiques françaises et ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... du Pacte mondial des Nations Unies », Mars 2015 Sites internet : Bayer : ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique