A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s ... progressivement à une harmonisation des r è gles de droits entre ces deux syst è mes pourtant si diff é ren ts. ... d’identifier ce phénomène, ses potentiels bienfaits pour la société et les obstacles qu’il pourra rencontrer. ...
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. Ainsi, faire grève signifiait être à la ... collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée ... tenus par l’employeur qui portent atteinte aux droits des salariés, est qualifiée de grève par la ... Mot-clés: droit social / droit de grève
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les juridictions belges se sont déclarées compétentes pour connaître des crimes graves dont l’ex-président du Tchad, H. Habré, ... la Cour internationale de justice en invoquant une violation du Sénégal de son obligation conventionnelle et ...
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Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. La confiance doit être la ... mesure il serait possible de s’inspirer d’un modèle pour répondre aux difficultés de l’autre, et ... engagea une action contre sa banque pour diffamation et violation d’une obligation implicite de secret ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... une majorité de 51,89%, le peuple britannique a voté pour le retrait du Royaume-Uni (‘RU’) de l’Union ... (EU Exit) Regulations 2019) régissant l’abrogation des mesures législatives (The Cross-Border Mediation (EU ... européenne, 2012/C 326/01, 26 Octobre 2012. Sites internet Altman A., « Alternative ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
Philippe Guez En droit des contrats, le concept de Common Law de « duress », qui ... des ouvrages publiés par l’American Law Institute ayant pour but de décrire le droit dans certains domaines et ... l’usage abusif de poursuites civiles ou bien une violation des obligations contractuelles de l’exécution de ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Bessin Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois est « la possibilité de tout justiciable de ... sénateurs – qu’est saisi le Conseil constitutionnel pour décider de la conformité de la loi non encore ... qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
Olivier Leclerc Lorsqu’un cas d’espèce présente des aspects techniques particuliers, l’intervention d’un ... à leur disposition tous les moyens de preuves possibles pour soutenir leurs prétentions, conformément à ... un rapport d’expertise, le mode de désignation de son auteur ne doit pas entrer en ligne de compte. Le tribunal ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet ... espagnol alors qu’il était de passage à Londres pour une visite à l’hôpital. Pinochet contesta son ... si grave qu’il doit être puni par tout Etat, car son auteur est un « danger pour l’éspèce humaine et toutes ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat