L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... de 1958 traite de la reconnaissance et de l’exécution des sentences étrangères. Cette convention, qualifiée ... et faciliter la reconnaissance et l’exécution des sentences. A cette fin, les rédcteurs de la Convention ... et le Bundesgerichtshof (ci-après BGH) à réfléchir sur la place à accorder au principe de faveur dans la CNY. ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
Jacques Onnen L’Inde est souvent désignée comme l’une des trois seules démocraties au monde, avec les États-Unis ... différentes évolutions qu’a connues la procédure pénale indienne (points 151-152 de l’arrêt commenté). La ... graves, mais aussi d’établir une comparaison avec des crimes plus graves punis dans le passé, il est douteux ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont propagées extrêmement vite, ... surnommait « la forêt ». L’évènement fait le tour des médias internationaux et l’émotion s’empare du ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes ... La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes ... croisés du processualiste et de l’internationaliste sur le règlement CE du 28 mai 2001 relatif à l’obtention ...
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... à majorité musulmane de mettre en oeuvre la Charia, des codes religieux faisant office de législation. A ... États font peu ou pas référence à la religion. Des problèmes peuvent alors naître quand il s’agit de reconnaître un mariage fondé sur la Charia dans un Etat où elle n’est pas considérée ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... , destiné à aider les entreprises à faire face à des difficultés temporaires. Le Contrat de solidarité a ... prévoient tous deux une réduction du temps de travail des salariés ainsi qu’une consécutive réduction du ... par la crise économique. Les effets néfastes de la crise sur l’emploi ont encouragé les syndicats à se tourner ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... du travail. Ce premier moyen de lutte à la disposition des salariés se retrouve aussi bien en Allemagne qu’en ... générales d’une durée de plusieurs semaines sont des phénomènes isolés. Cela est-il dû au fait que la ... revendications professionnelles ». Des revendications sur la rémunération [6] , sur la protection de l’emploi ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance et une référence à l’Antiquité, à la suite des redécouvertes archéologiques et de l’explosion des ... de la place La place de l’Odéon s’est construite sur l’ancien emplacement de l’hôtel particulier du ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... tests de paternité et leur force probante dans le cadre des actions en désaveu de paternité. Pater is est quem ... pères se retrouvent souvent dans une situation de doute sur leur paternité. En France comme en Allemagne des ... devant un tribunal mais constitue aussi une infraction pénale. Le droit du père de connaître la filiation contre ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN