The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
...   Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... du Parlement (Rajya Sabha) le projet de réforme de la loi sur le travail des enfants (The Child Labour (Prohibition and Regulation) ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons ... en la matière touchent précisément au fondement de la propriété intellectuelle, ainsi qu’à ses ramifications ... des brevets et du règlement exécutif de la Convention sur le Brevet Européen – voir infra) comporte, sans ...
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La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée ... est intéressante car elle aura des répercussions sur la durée de protection des droits d’auteur dont pourra ... Etats du monde. En effet, le droit patrimonial de la propriété intellectuelle se distingue de la propriété ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

Soumis le 29/10/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... de « féminisation » ou « masculinisation » sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, après la ... non pas d’une interdiction, mais la prise en charge des enfants intersexués restreinte à quatre centres de ...

L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie

... Khetag Kesaev, M2BDE L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France ... a été élaborée durant une période où la création des normes destinées à lutter contre la corruption a été ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du droit humanitaire et du droit européen ... institutionnels (KOLB, § 576ss.) ; la responsabilité pénale de l’individu devant les juridictions pénales ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... techniques et d’anti-contournement, laisse place à des divergences dans le système communautaire et le système ... le triomphe des industries cinématographiques. Une autre caractéristique de la directive européenne est que les ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

Soumis le 22/09/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... de remédier à sa lenteur, le législateur prend parfois des raccourcis dans la course avec le développement du ... et universel. Pourtant, le comportement d’un individu sur le réseau est bel et bien soumis aux règles et ... est beaucoup plus large que celui de la CNIL. Ce qui est caractéristique des sanctions émises par cet organe de ...

L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et création d’un casier judiciaire ... reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale, la Commission avait tout d’abord argumenté en ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a ... envisage successivement ces propositions en s’appuyant sur les articles 1259.6 et 1349 du code civil russe . L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), consciente de la ...