Le mariage gay en Allemagne
... créée en 1951, s’est à plusieurs reprises prononcée sur diverses questions relatives à l’homosexualité. La ... de la République Fédérale Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes ... 10.05.1957 - 1 BvR 550/52 [2] Le statut de victimes des crimes du National-Socialisme ne leur sera cependant reconnu ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le recours à l'endettement et ... I- Point de départ de la réforme allemande et des discussions en France et dans l'UE : insuffisance du ... du Conseil des ministres de l'Union Européenne (Ecofin) sur proposition de la Commission européenneiv. La ...
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par ... effet, de nos jours, qui sont les artistes les plus cotés sur le marché ? Damien Hirst et son crane en diamants à 1 ... français, connu pour être très strict en matière de propriété intellectuelle, notamment à cause de la forte ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France ... de garde à vue en Ecosse, notamment quant au droit des gardés à vue d’être assistés d’un avocat avant et ... de jurisprudence a entrainé une réforme de la procédure pénale écossaise. La France, qui a été récemment ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
Philippe Guez La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 par la France et ... les difficultés et les coûts de longues négociations sur ce point. De plus la Convention met le commerçant à ... à livrer les marchandises, à en transférer la propriété et, s'il y a lieu, à remettre les documents s'y ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. La position isolationniste des institutions européennes est majoritairement rejetée. ... différends (ORD) institué par l’Accord de Marrakech sur l’ordre communautaire. À contre-courant, P. Royla ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ... Au même moment, en France une loi du 31 décembre 1936 sur les procédures de conciliation et d'arbitrage ... remplie pourra engager sa responsabilité administrative, pénale ou civile. En Espagne, l'employeur engagera sa ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des obstacles différents. Malgré le fait que l’espace ... est la coopération judiciaire et policière en matière pénale. Un des outils principaux de fonctionnement de cette ... 2005. L'article 16 - 2 de la Constitution est très caractéristique du nationalisme allemand : "Aucun allemand ...
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ce que nous regardons, "likons" ou ... données à caractère personnel. C'est donc en se basant sur ces textes que les entreprises de l'internet américaines ... accord portant sur la protection des données en matière pénale. En effet une voie de recours aux USA pour les ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet