« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... Lartigue En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur ... par l’évolution des taux directeurs, et leur impact sur la globalité de l’économie nationale ou régionale en ... dans leur décision concernant les taux d’intérêts est nouveau et reflète un certain décalage entre leur situation ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Sénégal s’étant engagé à ce que H. Habré reste sur son sol aussi longtemps que l’affaire serait pendante ... se sont déclarées compétentes conformément à la loi du 19 février 1999 (loi dite de « compétence ... de la compétence universelle : beaucoup de bruit pour rien ?, R.G.D.I.P., Pédone : Paris, 2004-3, pp. 597-631 ...
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First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant sur les thèmes de la négociation obligatoire entre ... L’affaire est ensuite portée devant la Cour fédérale d’Appel du Deuxième Circuit qui donne raison au ... perte de compétitivité pour l’employeur, même si la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 entend apporter de ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... ont également à plusieurs reprises attiré l’attention sur le fait que « sans témoins, il n’y aurait pas de ... de dire «la vérité, toute la vérité et rien que la vérité » (article 92 bis du R.P.P.). Les ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... demander réparation pour les pertes subies. Il est basé sur la volonté du juge européen de garantir une évolution ... au cours de l’affaire Sveinbjörnsdóttir que rien dans l´accord sur l´EEE n´imposait aux Etats une ... le tribunal de district et la Cour suprême. Une nouvelle loi introduira sous peu une troisième instance de ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... conditions, le propriétaire de bonne foi, qui empiète sur la parcelle voisine lors de sa construction. Le ... voisin n’a pas contesté dans les temps définis par la loi (Baur/Stürner, Sachenrecht, 18. Auflage, CH. Beck ... de mauvaise foi, et un empiétement qui ne change « rien » pour le propriétaire du terrain voisin. On pourrait ...
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition ... depuis les attentats commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la question de lutte ... que l’on juge et condamne en l’absence d’une loi le prévoyant. Ces conventions internationales ...
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Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des personnalités publiques, célébrités connues grâce à ... ou à la télévision, qui ont des milliers d’abonnés sur leurs réseaux et sont capables de modifier les ... dans les lois espagnoles de Compétence déloyale, Loi générale de publicité et Loi de Défense des ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de ... imaginaires, mais aussi de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de ... du risque économique. Ainsi, une harmonisation entre la loi et la jurisprudence semble aujourd’hui nécessaire au ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La plupart des scientifiques s’accordent à dire que l’ampleur du ... rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), au rythme actuel, la ... aujourd’hui, le Climate Change Act de novembre 2008 (loi sur le Changement Climatique) permet au Secrétaire ...
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