Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... ajournements de leur peine. Dans un premier temps, et dans les deux cas, elles ont été systématiquement rejetées [4] ... liberté. Si d’une part, en Allemagne comme en France, les détenus âgés ou malades bénéficient d’une protection (I), les crimes ici concernés rendent d’autre part leur ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des ... de santé publique. A partir de cette prise de conscience, les cas de harcèlement furent de plus en plus médiatisés ... le harcèlement, ou mobbing (A) avant de pouvoir comparer les définitions retenues en droits français et italien (B). ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... devient une personne à laquelle s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? ... bien qu’accepté par la société et revendiqué par les françaises, ce droit fait encore débat comme nous avons ... de la Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a aboli certaines limites ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... aux « post-sale restraints » insérées dans les contrats de vente de choses meubles et a ensuite été ... stipulé que Intel était autorisé à fabriquer et vendre les microprocesseurs et puces informatiques brevetés par ... composants avec d'autres composants et que d'autre part, les termes de la licence ne remettaient pas en cause la ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme ... à craindre de répercussions légales. A fortiori il peut les menacer de renvoi sans commettre d’acte ... la règle générale en matière d’embauche. Les employés qui bénéficient du régime de ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du consommateur de ... illicite. Le législateur français a souvent réformé les règles du crédit à la consommation dans l’optique de ... clause de variabilité du taux de crédit, censurant les juridictions inférieures qui se fondaient sur le libre ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... couler beaucoup d’encre, il s’agira ici de comparer les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law ... code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission a ... en démontrant la complexité qui existe du fait que tous les Etats membres disposent de systèmes juridiques bien ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence