Joker, un des films les plus attendus de l’année
... film se fait le témoin de cette violence qui existe aux Etats-Unis aujourd’hui ; lors de sa sortie en salles, nombreux ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... de l’indice général des prix à la consommation des Etats contractants». Ceci étant aussi valable pour les ... et indexée sur l’indice des prix à la consommation des Etats contractants d’après l’Article 11 paragraphes 2 et ... bilatéral mais il offre la possibilité à d’autres Etats-membres d’y adhérer. Le régime optionnel ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... (transposition de la Directive européenne du 18 décembre 1986). Selon la High Court, le fait qu’un agent ... dans le droit français la directive européenne de 1986, consacrant le droit existant, et développe la ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
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La grève: comparaison franco-anglaise
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... et la réponse juridique adoptée par les deux Etats est identique, c’est-à-dire de considérer comme ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... internet WikiLeaks sur la manière dont les États-Unis et leurs alliés ont mené la guerre en Irak et ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression