Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... similitudes entre l’Angleterre, un pays de Common Law qui aime à protéger un certain communautarisme et la ... En quoi cette liberté peut elle être limitée par l’employeur ? Et enfin quelle est la place de cette liberté ... Etat, et en particulier l’Etat Anglais ici condamné, dispose d’un devoir de neutralité et d’impartialité. ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de manière explicite, contrairement au droit français qui lui confère une valeur constitutionnelle (préambule de 1946). Le salarié gréviste s'expose donc potentiellement à toutes ... doit s'agir d'un conflit entre les travailleurs et leur employeur, et non pas avec n'importe quel employeur. ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... institué par les accords de Marrakech du 15 avril 1994 qui clôturaient le cycle d’Uruguay. Cet organe constitue ... Mondiale du Commerce (Art. XI :1 du traité de l’OMC) et dispose à ce titre du droit de saisir l’Organe de Règlement des Différends. La question qui se pose est : dispose-t-on avec l’ORD d’une ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... la notion d’art brut a évolué, notamment par la place qui lui est accordée dans les lieux et événements ... au Japon. Il s’agit avant tout de structures sociales qui encouragent les personnes en difficulté sociale à faire ... la frontière entre art-thérapie et création artistique qui devient floue. L’art-thérapie désigne la création ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... d’Aulis. Cet arrêt est causé par le calme des vents, qui empêche le départ de la flotte vers la ville de Troie. ... suicide, les vents se lèvent et l’armée peut partir. Qui est Stéphane Braunschweig? Stéphane Braunschweig est un ... a fait le choix d’une installation bi-frontale, qui consiste en ce que la scène se trouve au milieu de la ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... du sang de l’économie. Le contrat est un rouage qui fait tourner l’immense machine économique. Par ... règles relatives au contrat débutent à l’article 1101 qui définit le contrat comme étant « une convention par ... meilleurs exemples. L’article 1134 Al.1 du code civil dispose que « les conventions légalement formées tiennent ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... Pacte de 2019 et le décret n°2019-514 du 24 mai 2019 qui modifient les articles L221-9 et D221-5 du code de ... Précisons que l’article L221-9 du code de commerce dispose que «[…] les sociétés qui dépassent, à la ... les seuils à ne pas dépasser, sans modifier le nombre de salarié dans l’entreprise, et contrairement à l’Italie ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce dernier. Au travers la résolution de ce conflit, ce qui est représentée est la hiérarchie des normes au sein ... Etats du BeNeLux présente un trait commun en la matière, qui constitue en soi une particularité par rapport au droit ... ce contrôle par le biais de son article 131.2, qui dispose que les lois sont « inviolables », disposition qui ...
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... critères : ce doit être (1) une œuvre de forme, i.e. qui existe matériellement, qui n’est pas une simple idée et (2) une œuvre originale, qui reflète la personnalité de l’auteur. [2] Or une page ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité