La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... particulière car relativement récente, surtout en ce qui concerne le contrôle des concentrations. Le droit ... d’appréhender la globalisation des marchés ce qui conduit à un certain alignement des solutions (ce qui ... Ainsi, l’OFT doit rester très vigilante car elle dispose de la possibilité de se saisir seule et de renvoyer ...
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La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... On se focalisera plus particulièrement sur la France, qui a toujours défendu cette exception, et sur la ... conférant aux parodistes une liberté proche de celle qui leur est reconnue France. Le copyright, apanage des pays ... L122-5 4° du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur ne peut interdire « la parodie, le ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... et droits voisins dans la société de l'information)) qui doivent lutter contre les systèmes de contournement, ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... de reproduction partielle et de reproduction temporaire, qui appelle à l’analyse comparée de la jurisprudence ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés:
L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... ancrés dans leurs spécificités et leurs agencements, ce qui engendre des difficultés de coordination et nécessite ... pour se démarquer dans la concurrence. Si la France dispose d’un cadre législatif structuré pour encadrer ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... crise économique ou politique. La situation d’urgence qui en résulte menace l’existence de l’Etat et implique ... américain d’ état d’exception ainsi dénommé qui viserait la mise en place d’un ou plusieurs dispositifs ... sur le territoire… Autrement dit, le Président dispose d’une multitude de moyens pour contrôler le ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... est affirmée par l’article 3 de la Grundgesetz (GG), qui précise que tous les êtres humains sont égaux devant ... par la Constitution de 1958 et son Préambule, qui dispose en son Article premier que la France assure ... ou à la formation, sauf si ces mesures imposent à l'employeur une charge disproportionnée. Cette charge n'est ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... Uber, et plus particulièrement du service UberPop, qui met en relation des chauffeurs non professionnels avec ... posées par la tribunal de commerce de Barcelone qui souhaitait savoir si les pratiques d’Uber étaient ... Uber ajoute une clause de limite de responsabilité qui dispose que « Uber ne sera pas responsable des dommages ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... offre irrévocable pour le destinataire est qu’il dispose ainsi d’une période (appelée « shopping ... créait dans certains cas un dommage pour le destinataire qui s’était reposé sur cette offre. Quelques décisions ... ont alors utilisé la doctrine du promissory estoppel (qui protège celui qui agit en se fondant sur une promesse ... Mot-clés:
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... la lecture, j’ai découvert un univers unique, sensible, qui a laissé en moi une trace particulièrement forte. ... et traducteur. Il possède un style d’écriture qui le démarque de ses pairs. Ses récits réalistes sont ... on ressent une sensation particulière d’étrangeté qui, pour certains, constitue une barrière à la plongée ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami