Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... vide juridique dans lequel s’est engouffrée la devise qui évolue en autorégulation depuis sa création. Face aux risques inhérents à l’utilisation du Bitcoin qui sont liés à sa forte volatilité, l’irréversibilité ... Order , St. Martin’s Press, janvier 2015). Le logiciel qui en assure le fonctionnement permet d’effectuer des ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... informations, en les rendant illisibles à toute personne qui n'a pas la clé de déchiffrement. Cette méthode de ... principale repose sur l'écriture de codes, et qui dispose des moyens techniques nécessaires pour le faire. ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... première est celle du « nemo judex in causa sua », ce qui signifie« nul ne peut être juge de sa propre ... juste devant une justice impartiale et équitable par ceux qui sont chargés de rendre la justice. Ainsi, toute décision prise par une personne qui pourrait avoir un intérêt ou un parti pris dans la ...
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... grande promotion. Pourtant, Sibel fait partie de ces films qui s’inspirent de quelque chose de réel et qui le partagent au monde entier, qui font découvrir des coutumes inconnues des Occidentaux à ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... retour en arrière ». L’avortement, droit polémique qui passionne autant qu’il divise, présente un véritable ... du droit à l’avortement vers le droit à la vie qui conduit à un conflit de droits fondamentaux en Espagne ... handicapées, ratifiée en Espagne en avril 2008, qui dispose que les « Les États Parties réaffirment que le ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... le moindre doute sur l’indépendance de l’arbitre, qui a d’ailleurs une obligation de révélation (CA Paris, ... consistant à communiquer aux parties tous les éléments qui pourraient faire douter de son indépendance ou de son ... l’exercice de la procédure différemment, ce qui entraîne des divergences quant au rôle de l’arbitre ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... également notre cadre juridique, notamment tout ce qui concerne la titularité des brevets sur les créations ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... entreprises en difficultés en instaurant deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une sauvegarde et un ... en place une procédure de sauvegarde accélérée (SA) qui s’inspire grandement des «prepackaged plans» («prepacks») américains et qui vient assouplir les conditions de la procédure de ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
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