Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... Sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1244 qui établit une double présence internationale au Kosovo ; ... en 1999. Le jeune enfant a lancé en l’air une bombe qui le tua sur le coup et blessa son frère. Le requérant, ... Behrami, la Cour invoque l’article 5 de ce Projet, qui dispose que le comportement d’un organe d’un État ou ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... date, se déroulent les négociations quant aux accords qui régiront les relations futures entre l’UE et le RU. Un ... sont susceptibles d’être respectés volontairement, qui permet de préserver une relation amiable et durable ... du délai de prescription L’article 8 de la Directive dispose que les Etats membres doivent veiller à ce que les ...
Mot-clés: médiation / brexit.

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... toujours été le cas et c’est une réforme législative qui fut à l’origine de ce changement : en 1973, quand le ... les raisons spéciales de cette peine .  » (C'est nous qui soulignons.) Cette disposition a été analysée pour la ... section 235 alinéa 2 du Code de procédure criminelle qui dispose : « Si l’accusé est déclaré coupable, le Juge ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... to Peer » ne sont pas en eux-mêmes illégaux. Ce qui est illégal c’est l’usage que peuvent en faire les utilisateurs qui mettent sur le réseau des œuvres protégées par le droit d’auteur ou qui téléchargent de telles œuvres sans le consentement de ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... sont généralement développés par des acteurs privés qui, sous couvert du secret industriel, ne sont pas tenus de partager le code ... de discuter de ces enjeux à propos du logiciel COMPAS, qui, en plus d’être techniquement et légalement opaque, ...

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

Soumis le 09/06/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... Cela permet d’attribuer l’un les obligations qui sont légalement celles de la partie se trouvant de l’autre côté du « voile, » ce qui est tout l’intérêt de cet outil qui trouve à s’appliquer aux sociétés tant insolvables ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... accessible presque partout dans le monde. Ces questions, qui ont pris de plus en plus d’importance sur le plan ... 6 janvier 1978), la personne concernée est la seule qui dispose de la légitimité à agir, toujours en présence ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
Mot-clés:

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... du Code de la propriété intellectuelle (« CPI ») dispose tout simplement que « la marque est un signe ... distinctif d’une marque est un exercice complexe qui mêle des éléments objectifs et subjectifs (...) Même ... qua non. En effet une marque arbitraire et fantaisiste qui ne serait pas utilisée dans le commerce ne serait pas ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... de l’environnement, mais aussi de technologies qui peuvent permettre de le sauvegarder. C’est pour cette ... En France, en 2017, on a adopté un texte de loi qui représente une avant-garde absolue en matière de ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... 2019, j'ai pu voir une exposition d’art contemporain qui m'a beaucoup plu. J’étais en échange académique à ... reconnue pour ses dessins en grande échelle sur papier, qui représentent les modes de vie du peuple inuit. Ses ... font un usage très marquant des couleurs chaudes, qui reflètent la personnalité de l’artiste et la culture ...