La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

... des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux sur l’éthique des entreprises, ladite loi est donc ... précis de valeurs à respecter, à en répondre dans un rapport social annuel auprès de l’administration locale. ... demande une documentation précise à travers le rapport annuel dit social établit par le président du ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

... par les salariés d e leur smartphone privé  sur leur lieu de travail pose de nombreux problèmes en ... un smartphone. Ceux-ci peuvent être amenés à l'utiliser sur leur lieu de travail pour leur usage personnel, afin de ... du terme « raisonnable » s’apprécie par rapport au temps qui est consacré à l’utilisation de tels ...

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

... se produisent. Une telle contradiction aura lieu sur la question de la loi applicable au contrat de ... vigueur, le 17 décembre 2009, du Règlement n°593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ... dans le cadre duquel des obligations diverses pèsent sur chacune des parties : en effet, le fournisseur (ou ...

La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

... pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une ... si cette évaluation conduite par les juges anglais pèse sur la coopération franco-britannique, elle promeut ... Haute Cour admet la recevabilité du recours en se fondant sur le caractère incomplet des informations transmises par ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... la notion des droits de l'homme a été étendue, placée sur le champ international et intégrée dans l’ordre ... libertés individuelles, et déjouer la menace qui pèse sur la démocratie : le rôle des parlements’ www.ipu.org ... lacunes, notamment en matière de police administrative (rapport d’information sur l’application de la loi n° ...

La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... si elle est contraire à l’ordre public de l’État sur le territoire duquel la reconnaissance ou l’exécution ... l’exécution des sentences arbitrales étrangères par rapport à la Convention. C’est pour cette raison que les ... que le législateur ait établi un régime plus souple par rapport à la Convention.   Les dispositions du droit ...

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

... cours de l’année 2011, Christian Louboutin a régné sur 55 boutiques dans le monde, commercialisé 700 000 paires ... acquis une signification secondaire due à sa notoriété sur le marché. Il semble donc, à la lecture de cet arrêt, ... de marque rouge, Louboutin assigne la société Zara sur le fondement de la contrefaçon et celui de la ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... - il est difficile de soutenir qu’un jeu vidéo sur les aventures d’un plombier italien moustachu évoluant ... protégée est définie à l’article 1 de la loi sur les droits d’auteurs (Loi n°633/1941) comme « une ... et sécurité juridique des investisseurs. 26 mai 2005 - Rapport de la commission sur les aspects juridiques des ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... marque est de permettre au consommateur de distinguer sur le marché tels produits ou services de ceux d'une ... de données, ou sur des produits ou services en rapport avec lesdits produits ou services. »De son côté, ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... ?   Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de violence, un boa avalant un fauve, ce qui ...   Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un éléphant - parce que oui, ceci est un ... peu l’impression de connaître Saint Exupéry, du moins sur un plan émotionnel. Peut-être qu’il nous a raconté ...