Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... Allemagne. Cependant, la conception qu’ont ces droits du rapport des arts appliqués et de l’art étant divergente, ... devraient pouvoir bénéficier d’une protection sur mesure prenant en compte leur caractère ambivalent. En ... sur les dessins et modèles s’en trouve modifié et son rapport graduel avec le droit d’auteur faussé. Ainsi les ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
Chloe Gagnaire « Sur internet, personne ne sait que tu es un chien », le ... Cet arrêt démontre que le droit de poster du contenu sur internet de manière anonyme n’est pas encore ... nationales solutionnent le litige lié à l’anonymat sur internet. I) Une nécessaire adaptation à ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... la Russie. Le litige qui sera soumis à l'arbitrage porte sur la saisie par la Russie du navire “Arctic Sunrise” ainsi que sur la détention de son équipage. Le navire, qui battait ... mer de Barents. La saisie du navire par la Russie reposait sur des accusations de piraterie qui ont par la suite été ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de garantir le respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs ... en être de même pour les licenciements effectués en rapport avec la vie personnelle ou la vie privée du ... vie privée et de la correspondance. Cette différence par rapport aux conceptions européennes peut être expliquée en ...
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits fondamentaux de l’Union Européenne repose sur l’article 63 du TCE, qui a pour but de mettre en place ... récent et devrait dans l’absolue déboucher sur une meilleure gestion des flux d’immigration pour un ... mais autonome financièrement et administrativement par rapport à l’administration étatique, bien que dépendant ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... féminin ou masculin. En effet, à travers l’Ordonnance sur l’application de la loi relative à l’état civil ( ... de la femme. Elle rejoint la définition établie par un rapport de la Commission européenne publié le 21 septembre ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... suggestions de restaurants que l’on pourrait apprécier sur nos téléphones… L’intelligence artificielle est ... des systèmes d’intelligence artificielle mais par rapport au contexte et donc aux domaines dans lesquels les ... en droit de l’Union européenne notamment par rapport aux droits fondamentaux, la future législation ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... du droit russe : en effet, l’absence de base légale sur ce sujet jusqu’à la loi fédérale du 5 mai 2014 ... n°62 a été adoptée et a donné un éclaircissement sur des questions juridiques complexes et une prémisse ... une rémunération excessive du gérant par rapport au chiffre d'affaires prévisionnel 15 ... Malgré ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... la condition de la distinctivité. La loi est peu précise sur les critères de la distinctivité. Est seulement ... est relative puisqu’elle s’apprécie par rapport aux produits désignés. La marque doit être capable ... les produits ou services de son titulaire par rapport à ceux des concurrents. La marque doit donc être ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... mesures sous forme de surtaxes douanières, en particulier sur les accumulateurs et les étuis à lunettes en provenance ... ne constituent pas une alternative à la transposition du rapport de l’ORD. En outre, la Cour ajoute un argument ... l’affaire Biret, la Cour transpose sa jurisprudence par rapport à la non-invocabilité des dispositions matérielles ... Mot-clés: