Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la photographie pourrait se poser en appuyant sur le déclencheur de son appareil photo. L'évolution ... Allemagne, en 1907 avec la loi relative au droit d'auteur sur les arts figuratifs et la photographie. Cette norme ... de la famille, d'une photographie de Bismarck sur son lit de mort. Le droit à l'image bénéficiait pour ...
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... prévoit, en substance, que la charge de la preuve pèse sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des ... telle donnée peut par exemple, d’une part, être le rapport entre les candidatures masculines et féminines et ; ... des candidats. » « En revanche, la mise en rapport de la répartition des genres dans les postes de ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017) Peu ... européenne des droits de l’homme (Cour EDH)[2], et au rapport du Comité européen pour la prévention de la ... exceptionnelle, prise en vertu de la loi n° 225 de 1992 sur la protection civile, avait permis au gouvernement de ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... recrudescence des mécanismes de responsabilité fondée sur une atteinte à l’environnement. Quelle est la portée de cette nouvelle approche et son impact sur l’économie ? Introduction L’activité ... perspective des droits et intérêts de l’individu par rapport à ceux de la collectivité dans son ensemble (para ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Entre simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et création d’un casier judiciaire ... Conseil des ministres, un accord politique a été trouvé sur une proposition de décision « portant création du ... ce qui réduit considérablement le champ de l’ECRIS par rapport au niveau national. La durée d’enregistrement, un ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américaine, qui peut s’expliquer par leur désaccord sur la participation universelle et la différentiation, la place des intérêts économiques par rapport à la protection de l’environnement, et ... une réduction de 15% des trois principaux GES par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2010. Il a ensuite fallu ...
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Online platforms and digital advertising » [1] et « Rapport d’information par la Commission des Affaires Economiques sur les plateformes numériques » [2] . Le 15 décembre ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité