La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... du 5 mars 2009). Dans l’arrêt Cinéthèque du 11 juillet 1985, « la Cour de Justice a reconnu ... de l’Union européenne, Questions d’Europe n°48, 11 décembre 2006 Jean-François Polo, L’audiovisuel ... aff. 120/78, Cassis de Dijon, Rec., p. 649 CJCE, arrêt du 11 juillet 1985, aff. Jointes 60 et 61/84, Cinéthèque CJCE, ...La hardbass
... Trassa » / Voie rapide) d’XS Project cumulant 2.9 millions de vues puis en 2016 sort Три полоски ... peut citer l’un des titres pilier du genre, produit en 2003, par le groupe XS Project : Бочка, басс, ... Mot-clés: musique électronique
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... et le chiffre d’affaire annuel de la plateforme. [9] En plus de ce Code, qui ne s’applique qu’aux ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... services en ligne », Dalloz actualité 8 janvier 2021 [9] Cécile Crichton, « Le Digital Market Act, un cadre ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette matière. Bibliographie: • Redfern and Hunter “Law and practice of International Commercial Arbitration”, ... European Lawyer” July/August 2008 • R.Nazzini: “The law applicable to the arbitral award”. International arbitral Law Review, 2002 • Convention de New York pour la ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette matière. Bibliographie: • Redfern and Hunter “Law and practice of International Commercial Arbitration”, ... European Lawyer” July/August 2008 • R.Nazzini: “The law applicable to the arbitral award”. International arbitral Law Review, 2002 • Convention de New York pour la ...
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... « BAG » [tribunal fédéral du travail] 22/11/1973 ). Le licenciement collectif est une mesure qui ... devra prouver que la mesure est nécessaire ( Ch. sociale 11 janvier 2006 Pages Jaunes ). Pour agir préventivement, la ... que le salarié reste au sein de l’entreprise (§9 et §1a KSchG). Ceci représente à la fois un avantage et ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... dans le rapport de la Commission européenne du 15 mai 2003 (« Premier Rapport sur la mise en œuvre de la ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... pénale ( Cassese ’s International Criminal Law , p.180‑182). Ainsi, une personne ne peut être ... Cassese et P. Gaeta, Cassese’s International Criminal Law , Oxford Edition, 2013, p. 180-182 - E.van Sliedregt, ... L 712-2 : codifié par l’ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF du 25 novembre 2004 et la loi 2006-911 2006-07-24 ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés