L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... difficultés. Le fait que les juridictions de Common Law admettent plus facilement ce type d’action peut ... éd. - Blaise Tckikaya, Miskolc Journal of International Law, Vol 1 (2004) - Jon Robins, ‘Group litigation : the coming of class actions ?’, Law Gazette society, Décembre 2008 - Joshua Rozenberg, ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... action en annulation du contrat. Les systèmes de Common Law, comme ceux de traditions romano-germaniques, ... entre les actions en Equity et les actions en Common Law . La distinction entre les deux concepts dépend de ce ... réduire un prix parce qu’il le trouve excessif (Com., 9 octobre 1990, RTD civ. 1991.113, obs. J. MESTRE). ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale suite à la loi du 02/04/98), au Royaume-Uni (art. 9 à 12, loi de 1995 sur les appels en matière criminelle), ... de condamnation litigieuse. Dans l'affaire Hakkar du 30/11/00, la Commission, qui a renvoyé pour réexamen, a ...
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... le moment l’œuvre est créée (§ 408a du Copyright Law of the United States ). Désormais, le droit du copyright ... les œuvres d’origine américaine (§ 411a du Copyright Law of the United States ). L’enregistrement ne conditionne ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (dans son ouvrage, the semiotic analysis of trademark law) prône une approche plus directe de la contrefaçon en ... Bibliographie: - THE SEMIOTIC ANALYSIS OF TRADEMARK LAW, Barton Beebe, ...
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... indépendants, adoptée sous la forme de la Loi nº1257 du 11 Juillet 1991 dans l’ordre interne bolivien et la ...
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... l’objet de la loi qui l’établit » (n°2001-450DC, 11/07/2001). Aménagement raisonnable/ angemessene ... dir. D. Alland et S Rials Paris, Lamy : PUF – 2003, p.585-589 - D. Martin, Egalité et non-discrimination ... Supranational and International Non-discrimination law, Hart Publishing – 2007 - Lothar Michael, Grundrechte, ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... sur les difficultés du marché (Cass., civ. 1ère, 11 mai 1966, Bull. civ. I, n° 281). La jurisprudence ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de la Banque Mondiale de 1997, de 2000 et de 2002 [9] , la bonne gouvernance et la démocratie sont les ... et pour garantir la croissance et l’équité » [11] . La sécurité juridique est essentielle pour attirer ... la Banque Mondiale et du FMI font parties de la « soft law », c’est-à-dire qu'ils sont non contraignants mais ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance