Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... le moment l’œuvre est créée (§ 408a du Copyright Law of the United States ). Désormais, le droit du copyright ... les œuvres d’origine américaine (§ 411a du Copyright Law of the United States ). L’enregistrement ne conditionne ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (dans son ouvrage, the semiotic analysis of trademark law) prône une approche plus directe de la contrefaçon en ... Bibliographie: - THE SEMIOTIC ANALYSIS OF TRADEMARK LAW, Barton Beebe, ...
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... indépendants, adoptée sous la forme de la Loi nº1257 du 11 Juillet 1991 dans l’ordre interne bolivien et la ...
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... l’objet de la loi qui l’établit » (n°2001-450DC, 11/07/2001). Aménagement raisonnable/ angemessene ... dir. D. Alland et S Rials Paris, Lamy : PUF – 2003, p.585-589 - D. Martin, Egalité et non-discrimination ... Supranational and International Non-discrimination law, Hart Publishing – 2007 - Lothar Michael, Grundrechte, ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... sur les difficultés du marché (Cass., civ. 1ère, 11 mai 1966, Bull. civ. I, n° 281). La jurisprudence ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de la Banque Mondiale de 1997, de 2000 et de 2002 [9] , la bonne gouvernance et la démocratie sont les ... et pour garantir la croissance et l’équité » [11] . La sécurité juridique est essentielle pour attirer ... la Banque Mondiale et du FMI font parties de la « soft law », c’est-à-dire qu'ils sont non contraignants mais ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... entendrait les modifier (Tribunal Supremo 27 janvier 2003, RJ 3626). Ainsi, l’article en question dispose « ... travail : de l’objectif vers le subjectif », RJS juin 2003 page 459 Droit du travail MBDE Les modifications ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... beaucoup plus d’importance dans les systèmes de Common Law , où il est impératif que les témoins soient ... une pièce de procédure comme c’est le cas en common law, ou encore améliorer la formation des enquêteurs en ... (attitude, silence, gestuelle). La loi Perben II du 9 mars 2004 a permis d’améliorer les conditions dans ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la conception du principe. Les pays de « common law » tels que les Etats-Unis et l’Australie ont mis en ... Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 15, mars-septembre 2003 ; Textes officiels - Federal Insecticide, Fongicide and ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’Arbitrage dans sa lettre d’information du 9 juillet 2013, selon laquelle il n’est pas possible de ... d’ordre public. Le règlement Rome I, dans son article 9, définit ainsi les lois de police : «Une loi de police ...