Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... de l’initiative Together for Sustainability (TfS) [9]. Cette dernière reprend notamment les principes établis ... bonnes pratiques et les dispositions déontologiques »[11] qui doivent amener des comportements responsables du ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... à l’article 2-206 a. de l’Uniform Commercial Code [9] , “an offer to make a contract shall be construed as ... Cependant dans un arrêt d’espèce du 7 janvier 1981 [11] la Cour de cassation a statué qu’en l’absence de ... Article 63 Restatement Second of contracts, the American Law Institute, 1981 [9] Article 2-206 a. Uniform Commercial ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... l’allégation, comme le font en France les articles 6 et 9 CPC. De l’autre côté, il y a lieu de distinguer ... – a rendu le 29 janvier 2009 une décision n° 2 B 11.08 relative à la loi allemande relative au séjour des ... le cadre de la transposition de la directive communautaire 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... dans la seconde, elle pouvait lui être imposée. [9] Le pouvoir d’appréciation était laissé aux juges ... reprise par l’article 73 de la loi du 18 janvier 2005. [11] En fonction des incidences qu’elle entraîne sur la ... Auflage, Lutz Michalski, C.F.Müller Start .Arbeitsrecht 9. Auflage, Löwisch – Caspers – Klumpp, Academia Iuris ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère aux actes de terrorisme. Ceux-ci seraient ... loi nationale. A titre d’exemple, dans un arrêt du 9 mai 2005 [9] , la Cour Suprême s’appuie sur l’article ... Universidad Nacional Autonoma de México, 2003, Série Doctrine Juridique, N°156 - M. ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... distingue de la loi française qui, selon l’article 16-11 al.2 du Code Civil, dispose que «sauf accord exprès de ... et familiale (CEDH, aff. Odièvre c. France , 13 février 2003, et CEDH, aff. Mikulic c. Croatie , 7 février 2002). Au ... jurisprudence, et donc imprescriptible (STS, Sala 1a, de 9 julio 2002). On peut supposer que sans cette ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... Induced Trauma?, 35 Case W. Res. J. Int’l L. 55, Winter 2003 Dans cet article, Kelly R. Cusick dénonce le caractère ... du Patriot Act adopté après les attentats du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des ... de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART ...« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
... à la réception du MAE avec l’ « Extradition Act 2003 ». Il décrit l’impact de l’abolition de la ... Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003 ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique
ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les ALR (All Law Reports) sont une source importante pour connaître ... A.L.R. Fed. 273 (Originally published in 1998) American Law Reports ALR Federal. John A. Bourdeau, J.D, on ... internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés:
ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... propriété intellectuelle, etc. International commercial law, Source Materials, selected by Willem J.H. Wiggers, Kluwer law International (2001) Coopération judiciaire ... et européenne MBDE ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE ...