Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... développés Le droit américain est un droit de common law, essentiellement jurisprudentiel. Cependant, les ... et leurs modalités ont été fixées par une loi (Patent law), dont les articles figurent à la section 35 US Code. ... à terme (Communication du groupe africain à l’OMC, 2003, p.5). De nouvelles solutions sont donc discutées au ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’arrêt « Poilâne » de la CA de Paris en date du 9 décembre 1992, la Cour a statué que « le nom Poilâne ... évoqué, c’est pas sont arrêt Ducasse du 6 mai 2003 que la Court de Cassation française a concrétisé la ... §26.42. FLETCHER William, Fletcher Cyclopedia of the law of Corporations , §2428. Common-Law rules – Personal ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... (voir en ce sens l’arrêt Schmidberger, 12 juin 2003 C 112/00, point 73 : « ne sauraient être admises ... (voir notamment CJCE, Schmidberger, C 112/00, 12 juin 2003, point 73). La Cour en déduit donc qu’aucun accord ... o EU law, international law and economic sanctions against terrorism : The judiciary ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... des droits fondamentaux de l’Union Européenne (Art.9), annexée au traité de Lisbonne, ne précise pas que le ... and obligations traditionally associated under state law with the institution of marriage, but under which the ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se dégage de l’arrêt Continental Can (Commission CE 9/12/1971), où les juges ont estimé que l’abus de ... position dominante. Dans son document d’orientation de 2003, la Commission rappelle qu’il faut relativiser ... 1979 Hoffman Laroche, aff 85/76, Rec 461 Commission 9 décembre 1971, Continental Can TPICE, 12 décembre 1991, ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... cf. Pavoni R., UN Sanctions in EU and national law : The CENTRO-COM Case, ICLQ, 1999, p. 582). Par le jeu ... l’action des institutions communautaires. La PESC (art. 11 à 28 du Traité UE) est un pilier intergouvernemental de ... the European Community, European Journal of international law, 1993, p. 256 s. • MÖLLERS Christoph (von), Das EuG ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... à cela, à l’opposition entre droit écrit et common law . Le droit pénal français est caractérisé par la ... soit physique ou morale : Jalloh c/ Allemagne , CEDH, 11 juillet 2006) dans la recherche de la preuve. La violence ... OR NOT TO EXCLUDE: THE FUTURE OF THE EXCLUSIONARY RULE AFTER HERRING V. UNITED STATES”, Matthew Allan Josephson ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... Chambre Civile de la Cour de Cassation le 18 septembre 2003 (Lefort C., Procédure civile, p. 190). Puisque les ... L’article 15, § 3 al. 1er du règlement n° 1/2003 permet en effet à la Commission européenne et aux ... und Zwangsvollstreckung, troisième édition, 2003. - Schellhammer Kurt, Zivilprozess : ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... référence actuel qui est le décret législatif n.196 de 2003, communément appelé Codice in materia di Protezione ... précisément) doit être donné explicitement (art.9). Les pouvoirs des autorités de contrôle sont par ... et le droit à l'oubli Revue du droit public - 01/11/2016 - n° 6 - page 1841 – L'Union européenne et le ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... Amy Adler (« Post-modern art and the death of obscenity law », Yale Law Journal, April 1990) le postmodernisme est né de la ... Use Standard for Appropriation, E. Kenly Ames, Columbia Law Review, Vol. 93, No. 6 (Oct., 1993), pp. 1473-1526). La ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation