La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... la pénétration vaginale ou anale de la victime ou de l’auteur par un objet ou un organe sexuel, que la pénétration ... de toute autre partie du corps de la victime ou de l’auteur par un organe sexuel comme la pénétration orale[7]. ... élément moral. Ainsi, il doit être prouvé que l’auteur a eu l’intention de pénétrer la victime ou de se ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... infraction quelque soit le lieu, la nationalité de son auteur ou de la victime (DAVID Eric, La compétence ... circonstances mentionnées dans ce même article: que l'auteur présumé se trouve sur le territoire espagnol, que ... universelle était aussi applicable dans les cas où l'auteur de l'infraction ne se trouvait pas sur le territoire ... Mot-clés:
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... Le texte prévoit aussi des peines accessoires pour l’auteur de cette infraction, comme la suspension du permis de ... 452 quaterdecies du code pénal dispose que l’auteur peut être soit une seule personne soit un ensemble de ... Par ailleurs, pour que ce délit soit constitué, l’auteur doit céder, recevoir, transporter, exporter ou ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... ne permet pas de qualifier le crime de génocide si l’auteur n’avait pas l’intention de détruire le groupe ... des actes constitutifs du génocide, ne suffit pas, l’auteur doit également avoir un dol spécial, à savoir la ... du critère subjectif de l’intention de l’auteur en se focalisant sur la mise en œuvre d’un plan ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
Philippe Guez Le présent billet porte sur l’impartialité de l’arbitre dans la ... nullité de la sentence en droit américain. Le présent billet porte sur l’impartialité de l’arbitre dans la ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
addm1n L’auteur approuve le MAE qui sert selon lui au développement ... limites concernant son application. En effet, l’auteur critique l’abandon de la double incrimination, en ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
addm1n Ce document est un article de doctrine dont l’auteur a travaillé comme référendaire auprès des Chambres ... Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. L’auteur analyse ici les points de rencontre entre la ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve