A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... l’actuel PDG de la banque, Daniel Bouton, fut l’auteur en 2002 d’un rapport sur le gouvernement ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de la nationalité de la victime ou de l’auteur présumé (J. Salmon, dictionnaire de droit ...
Mot-clés: crime / competence universelle
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec le droit Européen. Nous allons donc étudier dans ce billet, la pratique des ASI au soutien d’une clause ...
Mot-clés:
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... et plus encore, notre cosmos. Comme dit Philippe Fraisse, auteur de Un Jardin parmi les flammes : « C'est le jeu des ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Zoé [ et maintenant les vivants]
... Théo Askolovitch Théo Askolovitch est comédien, auteur et metteur en scène. Il commence sa pratique ... Mot-clés:
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... précise » et indiquer « la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation ». Lors des ...
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... ne pas coïncider » (I. Souleau, op.cit., p. 291). L’auteur française part de cette distinction pour ... la réparation est étendue et intégrale ». Selon cet auteur, deux conditions sont nécessaires pour savoir s’il ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... - consulté le 8 Janvier 2018 France (Sans auteur), «Robert Badinter pour la libération de Papon», ... 23. [44] CEDH, Papon c. France , op.cit. [45] (Sans auteur), «Robert Badinter pour la libération de Papon», ... Ks 1191 Js 98402/13 (9/14), §§61-63 - Traduction de l’auteur. [54] DE SUREMAIN H., op.cit . Libertés et droits ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité