Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... du « Brennstoffemissionshandelsgesetz » (BEHG) du 12 décembre 2019 (BGBl. I S. 2728), d’un système ... 2008 relative au régime général d’accise, JOUE L9/12), transposées en droit français à l’article 265 du ...   Textes officiels : Brennstoffemissionshandelsgesetz vom 12. Dezember 2019, BGBl. I S. 2728. Décision de la ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... . Reproduit dans la RGDIP , vol. 109 (2005), p. 737, note N. Haupais. Italique ajouté). Il est notable que la ... re , 14 mars 1984, pourvoi n°82-12462, JDI 1984, p. 598, note B. Oppetit) qui affirme que l’immunité d’exécution ... [2011] UKSC 31   Jurisprudences internationales : CIJ, 12 février 2012, Immunités juridictionnelles de l’État ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... années, (il était soit disant à 3,7 % en 2008 et à 12 ,7 % à la fin 2009). La Grèce n’a donc pas respecté ... Stiglitz, Prix Nobel d'économie Publié dans La Tribune, 12.02.2010, disponible sur : ...
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Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en droit international et communautaire, Droit Social, N°12, décembre 1988, p 813). Ce raisonnement répond donc à ... Les justifications des discriminations, Droit Social n°12, décembre 2002, p.1112) plutôt qu’à la preuve ... en droit international et communautaire, Droit social, n°12, décembre 1988, p.806 Lyon-Caen A., A travail égal, ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... ayant existé entre l’auteur et la victime. Les articles 12 et 15 de cette loi concernent l’obligation pour les ... une explosion d’indignation de la part des institutions [12] et de l’opinion publique [13]  : les juges d’appel ... que citée dans le rapport du Sénat italien du 2018 (note n°1)   3 La lettre de l’observatoire national des ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... sur les dispositions du § 611a BGB (Gesetzesbegründung zum AGG, BT-Dr 16/1780, p. 47) et les analogies sont permises ... (Bauer / Göpfer / Krieger, AGG-Kommentar, § 22, par. 12 ) – s´il échoue à convaincre le juge, il portera seul ... du 15 décembre 1997) et allemand (Gesetzesbegründung zum AGG, BT-Dr 16/1780, p. 47) reconnaissent le « test de ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... distincte à la différence du modèle français (Note : Article 301.1.2 CP espagnol, et article 324-1 CP ... des fonds, conformément à la volonté européenne (Note : Dans ce sens, l’article 6.3.a) de la Convention du ... 5, num.7 de la Convention de Vienne de 1988, Article 12, num.7 de la Convention des Nations Unies contre la ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

Soumis le 17/05/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la catégorie ... n°133 publié dans la  Gazzetta Ufficiale n°24 du 12 juin 2013 Cour constitutionnelle, 16 juillet 2013, arrêt ... ressortissants de pays tiers résidents de longue durée [12]Cour constitutionnelle italienne, 7 avril 1988, arrêt ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... im Rahmen der GASP“, von der Groeben/Schwarze, Kommentar zum EU-/EG-Vertrag, Munich, 6ème éd., 2003, §17). ... im Rahmen der GASP“, von der Groeben/Schwarze, Kommentar zum EU-/EG-Vertrag, Munich, 6ème éd., 2003, 1751 p MOUSSIS ...
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Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... d’autres termes, ces derniers ne peuvent lever plus de 12.5 fois le montant de leur capital par l’emprunt, ... modern stock markets, Harvard Law Review, Vol. 120, n. 2, 12/2006, p. 460-527. - D. A. SKEEL, Governance in the ruins, Harvard Law Review, 12/2008. - B. E. HARCOURT, On the American Paradox of Laissez ...