Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... cour se réfère à plusieurs de ces facteurs. La cour note tout d’abord que l’allégation de corruption ... de droit comparé, Vol. 54 N°2 Avril-juin, pp. 549-578. 12. MATHILDE HALLE sous la direction de MM CORMIER et LE ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... salariés puissent être satisfaites par l’employeur [12] . L’Allemagne n’adhère pas à cette position puisque ... est nul de plein droit ». La Cour de cassation a pris note de cette consécration législative et a de ce fait ... Droit allemand: -T.DIETERICH, Erfurter Kommentar zum Arbeitsrecht , 12.Auflage, Beck, 2012. -W.DÜTZ, ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: OMC / Effet direct
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
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... Kommentar BGB (Band 5/1, Schuldrecht IV/1 §§ 705-822), 12. Auflage, Stuttgart : 2007. Droit de la responsabilité ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
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Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
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Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... afin de démontrer l’éminence de son œuvre. La cour note que les affirmations apportées par les articles de ...