A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

...  » , RCA, Hors-série juin 2001 p 68   Denis Mazeaud, note sous arrêt Ch.mixte 6 septembre 2002, D , 2002 p.2963. ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2006/12/11/120-un-point-... Droit du procès et de la preuve ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... mieux protéger la vie privée des citoyens américains. [12]                Dans la pensée juridique ... without unduly burdening legitimate business activity.” [12] Federal Trade Commission Report. (2012).  Protecting ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

... mieux protéger la vie privée des citoyens américains. [12]                 Dans la pensée juridique ... without unduly burdening legitimate business activity.” [12] Federal Trade Commission Report. (2012).  Protecting ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... mieux protéger la vie privée des citoyens américains. [12]                Dans la pensée juridique ... without unduly burdening legitimate business activity.” [12] Federal Trade Commission Report. (2012).  Protecting ...