A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... revendications territoriales. C'est à l'issue de l'une d'elles que le 9.04.1991 la République de Géorgie ... Russie transformant les tensions internes géorgiennes en une réelle confrontation internationale opposant la Géorgie ... le Conseil de l'Union Européenne a donc mis en place une mission d’enquête internationale indépendante sur le ...
La Scampia
... et rationaliste. Ici, le bourgeois n’habite pas dans une simple barre d’immeuble. Il habite dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur le ... les trois dernières au cœur d’un débat politique, économique et culturel. Mais alors, qu’a t-il bien pu se ... Mot-clés:
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... de New York de 1967, les Etats ne peuvent refouler une personne dans un Etat « où sa vie ou sa liberté serait ... Le système européen commun d’asile (SECA) répond à une volonté d’harmonisation des régimes nationaux en ... à 2012, le SECA prévoit notamment l’établissement d’une procédure commune d’asile et d’une protection ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... Allemagne, la Cour fédérale des comptes, considère qu'une activité sportive nécessite un entrainement physique et/ou la maitrise de son corps [1] . Avec une définition fiscale de la Cour fédérale des comptes, on remarque déjà l'importance économique que revêt le sport. L'activité physique semble ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... transport et le secteur du bâtiment ne sont pas couverts. Une fois la date butoir des engagements relatifs au protocole ... objectifs. Limiter le réchauffement climatique à une augmentation de maximum 2°C - idéalement 1,5°C - par ... pour remplir leur objectif. Ces choix feront l'objet d’une étude comparative dans cet article. En Allemagne, ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... terrorisme international » (II). I les accords Swift : Une atteinte manifeste au principe européen de protection ... aux principes américains du « safe Harbor », offrant une protection des données stockées dans le serveur ... à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». Or en l’espèce, les ... Mot-clés:
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
Fanny Briere Au cœur du Quartier latin, cohabitent une multiplicité d’architectures. Nous vous proposons ... du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance et une référence à l’Antiquité, à la suite des ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Portrait d'un film épatant
... mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie ... de personnages masculins ! C’est l’histoire d’une jeune peintre (Noémie Merlant) envoyée pour mission chez une comtesse (Valeria Golino) afin de faire le portrait de sa ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Artigues Introduction Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement ... toutes les activités de ses utilisateurs. Il entame alors une procédure contre Facebook en Irlande car c'est là que ... sévit outre-Atlantique. Elle peut insister sur l'aspect économique qui rend ces accords nécessaires. Indirectement ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nature internationale, dont la mise en œuvre nécessite une application interne des obligations internationales par ... niveaux suit l’intensification de la globalisation économique, sociale et politique et les effets ... suivant les pays. Ainsi, les Etats-Unis ont accepté une réduction globale des gaz à effet de serre de 7% et ...