La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... en droit français et anglais Le choix du titre d’une œuvre représente, pour un auteur, un enjeu conséquent. ... L’ensemble retenu devrait pouvoir identifier une œuvre et son origine, souvent tout en décrivant le ... En effet, les juges ont refusé d’étendre un monopole économique sans l’appui du législateur. Ainsi, en ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... injustifié aux contrats temporaires, par la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le ... de son marché du travail depuis le début d’une crise économique et financière mondiale ayant mis en ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... publiée le 15 décembre 2010 s’inscrit comme une innovation en Espagne dans l’application de la ... des entreprises et la volonté de celles-ci. Au sein d’une comparaison franco-espagnole, et plus particulièrement ... par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) comme une contribution positive que les ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... à son premier verdict -— l'affaire Lubanga revêt une importance primordiale quant à la légitimité, ... juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure. Entre le 10 février 2006 — quand la ... l'ensemble de la communauté internationale. La dépendance de la CPI par rapport à d'autres systèmes ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le ... en possession de drogue tel que de la cocaïne ainsi qu’une somme d’argent importante. Ici, la décision rendue par ... jamais la perte de l’emploi à la maladie qu’est la dépendance aux drogues tandis que sur ce plan, l’Espagne a ... Mot-clés: licenciement / drogue
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... auprès d’entreprises qui font l’objet d’une enquête par la Competition and Markets Authority (CMA) ... illustrée notamment par les enquêtes sur Google – pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de ... La pratique de Google, soupçonné de relever d’un abus de sa position dominante a placé cette entreprise dans ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... pour cette raison que l’Allemagne peine à appliquer une législation sur la conservation des données. Il ... car il divise les partis politiques allemands, et économique, car la rétention des données présente un ... des autorités à des fins de recherche, lorsque pèse sur une personne le soupçon de la commission d’une infraction ...
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... le fait de préserver le bien être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service essentiel et de prendre en ... l’équilibre respecté entre le droit de grève d’une part, et les droits fondamentaux de tout citoyen ... est respecté en France ou s’il existe à l’inverse une grande disparité à ce sujet ? Le détail de cet arrêt ...Greed is good
... Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous avions évoqué le « miracle ... » . Notre analyse étant perfectible d’un exemple, une autopsie de la crise des subprimes 2 s’avère ... entraine l’effondrement du prix de l’immobilier qui, une fois vendu, ne couvre pas le montant de la créance des ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... premiers articles de la Constitution italienne consacrent une place importante aux libertés fondamentales. Tout ... fondamentaux de la Constitution et exige de ce fait une attention et une protection particulières de la part de ... travail par rapport à un CDI (licenciement disciplinaire, économique, rupture conventionnelle entre autres) et de ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act