Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... sexe n’étant apparemment plus suffisant pour justifier une telle différence de traitement entre hommes et femmes. ... que « Les femmes chefs de famille sans alternative économique (…) pourront bénéficier d’une pension de ... enfant handicapé physique ou mental dans une situation de dépendance vis-à-vis de sa mère, une pension spéciale de ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... Boughdad Bien que l'incarcération implique par nature une diminution des droits et libertés individuels, il est ... devraient sélectionner les programmes ou les détenus d'une manière qui réduirait au minimum les discriminations. ... qu'un détenu soit affecté d'un compagnon de cellule d'une autre race est «proche de zéro pour cent ». Le CDC ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... non évidence ou « non obviousness » suppose de mener une même comparaison entre l’invention en question et ... de brevetabilité. L’invention doit appartenir à l’une des catégories de sujets brevetables, elle doit être ... et de l’utiliser, et enfin elle doit représenter une amélioration significative par rapport a ce qui est ...
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... se tiendra à New York en mai prochain et ouvre la voie à une reconnaissance de responsabilité d'une multinationale ... régime d'impunité pour les violations ou complicité d'abus commis par des entreprises à l'étranger”? Ce sont ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le terme de mandat d’arrêt européen comme étant une « décision judiciaire émise par un Etat membre en vue ... du principe de proportionnalité mènerait-il à un abus du mandat d’arrêt européen ? Il est fréquent que ... de l’exécution du mandat d’arrêt européen ». Des abus dans l’émission de mandats d’arrêt peuvent avoir ...
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... de La Duchesse de la Salle , Tamara de Lempicka, 1925. Une figure majeure de l'Art déco et des Années folles. Née ... Tamara commence alors avec beaucoup de persévérance une carrière de peintre. En 1920, elle intègre l'Académie ... fait correspondre aux modes de l'époque, elle deviendra l'une des figures majeures de l'Art déco et une des ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Marie-Christine O'Mahony Résumé : une société est dite démocratique lorsque ses pouvoirs ... ligne et sont consultables par le monde entier. Craignant une réelle menace pour leur sécurité nationale, la ... écrire, imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la ...
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres. C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour autoriser les Etats membres à ratifier ... Le 20 novembre 2012, la Commission européenne adoptait une proposition de décision du Conseil " autorisant à ... des droits sociaux. C'était une construction purement économique. Toutefois, un premier accord de coopération ...
Mot-clés:
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... par les parties opposantes. Cependant il s’agit d’une grande avancée qui semble mettre un terme à une bataille mouvementée vers la reconnaissance du mariage ... 3 définit le mariage comme l’union entre un homme et une femme lorsqu’il est utilisé dans une loi fédérale, ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sociaux et culturels du droit à l’eau en tant que droit économique, social et culturel, n’a pas eu pour ... d’un modèle de vie urbano-industriel a provoqué une destruction importante du milieu rural et une saturation des milieux urbains, générant des problèmes ...