Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... de devenir le premier pays d’Europe créateur d’une nouvelle catégorie d’identité sexuelle neutre. Les ... Le terme de « troisième sexe » connaitra par la suite une multitude d’interprétations concernant sa ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet

... premier du traité l’instituant, sont de « réaliser une union plus étroite entre ses Membres afin de sauvegarder ... sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social », union organisée autour de la ... entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la CESDH énonce une liste de droits et libertés fondamentaux auxquels ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

... Disorder of Sex Development (ci-après « DSD »), soit une supposée « anomalie » ou une « variation » du développement sexuel. Cela se ... « la présence, chez un même individu appartenant à une espèce gonochorique (à sexes séparés), de caractères ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

... Il est question dans un deuxième temps de fournir une étude comparative des solutions et méthodes construites ... l’Histoire et des civilisations, les biens culturels ont une valeur propre expliquant l’attractivité de leur déplacement. L’intérêt d’une circulation de ces biens à des fins scientifiques, ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE ... regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. Mots-clés: ... droits, les États demeurent réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... de la protection conférée par le brevet européen une fois qu’il a été délivré. Les Etats contractants ... allemande et anglaise, afin d’assurer à la fois une protection équitable au titulaire du brevet et un degré ... meilleur moyen de remédier aux difficultés d’assurer une interprétation et une application uniforme d’une ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une juridiction américaine a réaffirmé que l’enregistrement du copyright est une condition de recevabilité indispensable pour les actions ... de la notion de copyright. C’est en effet une notion économique, contrairement au droit d’auteur. Plus que de ...

A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger

... à l'article 2 §1 de la Charte des Nations Unies, est une notion issue du droit international qui signifie que les ... de ses tribunaux, un autre Etat reviendrait à admettre une forme d'autorité du premier sur le second, ce qui irait ... qui nuiraient à la réconciliation et au développement économique des Etats. A titre d'exemple, le Traité de ...

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... norme suprême dans la mesure où elles affirment détenir une compétence en l’espèce si le non-respect du niveau ... droits fondamentaux, pour les unes, et la violation d’une disposition constitutionnelle expresse, pour les autres, ... permanent. Ils prônent cette idée d’harmonie économique, sociale et juridique au sein d’une Europe ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... d’augmenter, l’ONU et ses partenaires privilégient une approche régionale plutôt que mondiale face à la ... Le droit international est aujourd’hui confronté à une impasse, et ne parvient pas à protéger efficacement ces ... et recoupe de nombreuses catégories (réfugié économique, politique, climatique). Les raisons provoquant ...