La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

... qu’elle déclare que les Etats ont vis-à-vis d’elle une obligation de ne pas contribuer au réchauffement ... dans cet article, les Palaos n’ont pas désiré engager une procédure contentieuse contre les « grands pollueurs » ... cas de la demande des Palaos, celui-ci est principalement économique. On peut donc s’attendre à ce que nombre de ...

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

... aux prestations de conseil juridique ont suscité une vive opposition au sein de la communauté juridique ... fondamentaux de l’UE (3). Ce règlement fait partie d'une série de douze « paquets » sanctions adoptées ... conformité avec les intérêts nationaux et la sécurité économique de la Russie (47). Ce décret n’empêche en ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... la liberté de la presse. Cette liberté a toujours eu une place centrale au sein du système américain qui ne lui ... légale ainsi que des mécanismes de sanctions en cas d’abus. Il serait donc intéressant de comparer ces deux ... écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la ...

La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014

Clementine Chaye   « Je peux comprendre une partie de leurs revendications mais je ne peux en aucun cas accepter qu’il faille arrêter une ville ». En 2010, le président du Sénat espagnol, ... les services publics afin d’éviter « d’arrêter une ville », plus généralement d’arrêter un service ...

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

... par leurs droits respectifs est essentiel lorsqu’une procédure collective est transnationale. Ainsi, ... de redressement et de liquidation judiciaires. Dans une logique de droit comparé, le réflexe serait de traduire ... essences, ces deux figures ne sont pas si distinctes l'une de l'autre, car de très nombreuses dispositions ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... Le 11 janvier 2015, la capitale française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des ... 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion des valeurs fondamentales ... écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

... les décisions du Parquet est nécessaire pour éviter des abus, notamment afin de prévenir la victimisation ... Ce qu’il convient de permettre avant tout est une intervention des victimes sous la forme d’un droit au ... différent de pouvoir du procureur et ainsi de possibles abus face à la victime. Cette structure et la mise en œuvre ...

SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... les blockbusters hollywoodiens et ne bénéficie pas d’une aussi grande promotion. Pourtant, Sibel fait partie de ... inconnues des Occidentaux à travers l’histoire d’une jeune fille muette vivant dans un village éloigné. Ainsi le film raconte le quotidien de Sibel, une jeune fille turque qui ne peut pas parler suite à une ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

... d’artiste Visual System nous transporte au coeur d’une forêt envoûtante à l’abstraction géométrique. De ... sans point de vue fixe, nous sommes partout au centre d’une voûte sonore et nous nous fondons au beau milieu d’elle, là où tout se ressemble. Dans une poétique de l’espace, l’oeuvre nous tend la main, ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf suscitaient une importante controverse, la CJCE y a mis un terme en ... d’établir entre le droit international et communautaire une hiérarchie favorable au premier. Elle adopte une position plus claire que celle retenue par la CEDH. Cette ...