La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... où le couple qui cherche à obtenir la reconnaissance d’une union célébrée à l’étranger de requalifier cette ... de reconnaissance de mariage homosexuel constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des personnes et ainsi donc une violation des droits et libertés fondamentales ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... européenne a reconnu le Safe Harbor comme assurant une protection suffisante aux données personnelles. Ainsi, ... de l’Union européenne ou vers un pays de l’Espace économique européen est libre. C’est la Directive ... le droit européen garantit d’abord l’existence d’une protection équivalente de haut niveau des données dans ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... de l’Histoire à être aussi bien documentés [4] , et une potentielle mine de trésors pour les enquêteurs ... telles quelles dans les législations nationales. Une « preuve open source » ou « preuve issue des réseaux sociaux », est une preuve qui est publiquement disponible et accessible sur ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... riche en découvertes et re-découvertes. En effet, après une expédition des arts vivants entre la région parisienne ... met en scène la pièce Fraternité, conte fantastique . Une partie de l’humanité est subitement portée disparue ... assistons à la commémoration d'esprits disparus et à une lutte intensive contre l'oubli de souvenirs. Tout ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une harmonisation des règles de conflit de lois en la ... la Convention, le 14 octobre 2009. Arrivera-t-on ainsi à une codification, si ce n’est à l’échelle ... Le Ministère des Affaires Etrangères fait état d’une hausse moyenne de 3 à 4 % par an du nombre de français ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... A compter de cette date, le nouveau gouvernement va mener une politique de terreur à l'encontre de tous les opposants ... de l'enlèvement n'ait à se soumettre elle-même à une prise de sang (qui seront désormais exclusivement ... de la prescription. Les Abuelas ont donc déposé une requête en 1995 devant la Commission Inter-américaine ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... du droit français dans le droit espagnol permet d’une part de comprendre comment des expressions semblables ... risquent de se soulever à plus grande échelle lors d’une éventuelle élaboration de code civil européen. ... et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l’inexécution de la ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en raison d’une violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le ... vain : ni l’assurance qu’elles bénéficieraient d’une protection en Allemagne, ni ses diverses demande ... étudié ( I ). I. Une jurisprudence européenne en évolution ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... de laïcité en vertu duquel l’Etat ne dispose pas d’une religion officielle et chacun est donc libre de pratiquer ... au nom d’autres exigences constitutionnelles ayant une valeur supérieure. Il a notamment été instrumentalisé ... „Si l’entreprise a avant tout une finalité économique, elle est également un lieu de socialisation, ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... de lire ce compte-rendu. Vous ne le regretterez pas ! Une histoire intime… Tous des oiseaux est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens. Wahida est une jeune Américaine d’origine arabe d’une extrême ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine