Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une harmonisation des règles de conflit de lois en la ... la Convention, le 14 octobre 2009. Arrivera-t-on ainsi à une codification, si ce n’est à l’échelle ...   Le Ministère des Affaires Etrangères fait état d’une hausse moyenne de 3 à 4 % par an du nombre de français ...

La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier

... A compter de cette date, le nouveau gouvernement va mener une politique de terreur à l'encontre de tous les opposants ... de l'enlèvement n'ait à se soumettre elle-même à une prise de sang (qui seront désormais exclusivement ... de la prescription. Les Abuelas ont donc déposé une requête en 1995 devant la Commission Inter-américaine ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... du droit français dans le droit espagnol permet d’une part de comprendre comment des expressions semblables ... risquent de se soulever à plus grande échelle lors d’une éventuelle élaboration de code civil européen. ... et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l’inexécution de la ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en raison d’une violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le ... vain : ni l’assurance qu’elles bénéficieraient d’une protection en Allemagne, ni ses diverses demande ... étudié ( I ).                    I. Une jurisprudence européenne en évolution   ...

Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... de laïcité en vertu duquel l’Etat ne dispose pas d’une religion officielle et chacun est donc libre de pratiquer ... au nom d’autres exigences constitutionnelles ayant une valeur supérieure. Il a notamment été instrumentalisé ...      „Si l’entreprise a avant tout une finalité économique, elle est également un lieu de socialisation, ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... de lire ce compte-rendu. Vous ne le regretterez pas !   Une histoire intime…   Tous des oiseaux  est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens.  Wahida est une jeune Américaine d’origine arabe d’une extrême ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... en Europe (A), l’adhésion de l’UE à la CEDH assurera une unité d’interprétation de l’« instrument ... européenne (art.6 TUE). La CEDH revêt à ce titre « une signification particulière » (CJCE, arrêt du 18 juin ... par ailleurs aucune incidence juridique concrète. B- Une unité d’interprétation de la CEDH L’avantage ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en principe provisoire mis en œuvre à l’occasion d’une crise économique ou politique. La situation d’urgence qui en ... le territoire… Autrement dit, le Président dispose d’une multitude de moyens pour contrôler le quotidien des ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... les instances européenne et interne, ce qui a engendré une simplification de la procédure de transmission de ... parentale lui soit transmise. Ce qui nécessite une fois de plus l’accord de la mère. Si la mère ... de celle-ci. La « gemeinsame Sorge » requiert une entente entre les parents dans l’intérêt de ...

La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN

... Inc. v. LG Electronics, Inc. (June 9, 2008, 553 US) D'une manière générale, un brevet est un titre, délivré ... ses ayant droits un monopole d'exploitation temporaire sur une invention. Ce monopole d'exploitation comprend un certain ... le territoire d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen par le propriétaire du brevet ou avec ...