Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... financiers, permettant la réduction des émissions par une plus grande innovation technologique (Deatherage, p. ... d’échanges de quota d’émissions de SO2, adopté par les amendements au Clean Air Act de 1990, a établi deux ... de 10 millions de tonnes d’émissions de SO2 par rapport aux niveaux de 1980 (Driesen, p. 317). Cet ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... la liberté semble gouverner cette période. Par ailleurs, dans la mesure où chacun essaye d'obtenir le ... médical et plus exactement sur les informations fournies par le vendeur (le docteur O'Flanagan) lors de la période ... le chiffre d'affaire du cabinet s'élevait à 2 000 £ par an. Le docteur O'Fanagan confirma cette déclaration et ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... les abus, tel que les manipulations de marchés, comme par exemple le front-running, les manipulations de cours de ... et Financier, de contrats et de titres financiers, émis par un fond commun de placement, des personnes morales ou l’Etat, comme par exemple des titres de créances ou des titres de ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... : Le « crowdfunding », littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle depuis ... Résumé : Le "crowdfunding", littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle dpuis ... application est subordonnée à la transposition de la loi par l’agence fédérale qui contrôle les « public ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... indépendant ("self-employed") ne bénéficie pas. Par conséquent, la détermination de la nature de la ... droit anglais est indifférent à la qualification retenue par les parties. Cette dernière est indisponible. Les juges ... (« control ») est aujourd'hui considérée par les juges comme un indice parmi d'autres. Mais l'étude ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... légal ou un titre « équitable » (conféré par le droit de l’ Equity ) représentant l’intérêt ... S’appuyant sur la notion de contrôle de la société par l’actionnaire, le juge de première instance, ( Prest v Prest [2011] EWHC 2956 (Fam)) approuvé par la Court of Appeal ( Petrodel Resources Ltd v Prest [ ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... en matière de lutte contre les discriminations par la création d’autorités qui ont pour but d’être ... dans ce contexte particulier que, l’Union Européenne par sa directive 2000/43 du 29 juin 2000, a prescrit la ... le délit de discrimination a été instauré en 1972 par une loi luttant contre le racisme, ce concept et ce terme ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
Melisande Guillerm Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet ... L’Espagne, quant à elle, a su combattre ce problème par l’adoption du Décret Royal 1889/2011, du 30 décembre ... du streaming. Jacques Ellul a affirmé que par nature toute technologie est neutre, c’est-à-dire, que ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... Recueil 2014 , p. 226). Les griefs reprochés au Japon par l’Australie concernaient la mise à mort de baleine ... en Antarctique, activités justifiées selon le Japon par l’octroi d’un permis spécial autorisant la chasse de ... eaux concernées en Antarctique, souveraineté contestée par le Japon, mais ces questions n’ont pas été abordées ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’est manifesté depuis quelques années, notamment par le projet d’un Code Pénal européen, l’objectif ... mise en œuvre facile et effective du droit. Présentée par la Commission européenne en 2001 puis dans une version ... Européen des finances fondé sur le livre vert présenté par la commission en 2001 relatif à la protection pénale ...