La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... Etats-Unis peinent à refermer la plaie béante laissée par les attentats du 11 septembre 2001 ; quant à la France elle a payé, par deux fois dans l’année qui vient de s’écouler, un ... d’une nouvelle forme et sont souvent perçues par l’opinion publique comme coûteuses, peu efficaces et ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... Une carte d'identité du site en quelque sorte. Ainsi, par exemple, un site de vente de codes juridiques pourra ... afin d'offrir à l'internaute une liste de liens classés par ordre de pertinence vers les sites dont les contenus ont ... est simple: en contrepartie de l'achat de mots-clefs par les annonceurs, Adwords leur permet d'apparaître sur la ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Initiative consacré au profilage ethnique pratiqué par la police en Europe (« I Can Stop and Search Whoever I ... the Constitution”, University of Chicago Legal Forum, 2002, p.206) une preuve impossible à apporter. C’est ... (ex : Cissé c. France, décision no 51346/99 du 9 avril 2002; Conka et autres, La Ligue des droits de l’homme c. ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n’est point par son dol que l’obligation n’est point exécutée » ... ne doivent comprendre à l’égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce ... civil, Tome XV, Vol 1,). Ces différences s’expliquent par le fait que le législateur espagnol a voulu se détacher ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... après avoir vu Iphigénie de Racine mis en scène par Stéphane Braunschweig, actuel directeur de l’Odéon, ... à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce rapport entre l’ Iphigénie de Racine mise en scène par Stéphane Braunschweig et notre situation de confinement. ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... en matière de droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour justifier le recours à l’isolement ... carcéral. Cette Convention a été signée et ratifiée par 173 Etats, dont les Etats-Unis, et la plupart des pays ... pour le traitement des détenus, ont été adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015 (4) , ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des ... du code civil italien dispose qu’ «est nul le pacte par lequel un ou plusieurs associés sont exclus de chaque ... des parts ou des actions, il peut se faire consentir par les autres associés une promesse d’achat de ses titres ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... « Consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au ... Industry, Consultation Paper on Implemenation du 7 août 2002). Le législateur anglais a donc considéré qu’il ... Industry, Consultation Paper on Implemenation du 7 aout 2002 Gaudrat, P., « Le droit d'auteur au lendemain de la ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne