À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... est caractérisé ces dernières décennies par des avancées scientifiques importantes. Le législateur ... stratégie pour l’Europe, de la Commission du 2 mars 2002, le marché européen de la biotechnologie pourrait ... législateur allemand s’est trouvée très critiquée en Allemagne (op.cit. C. Kilger, H.R. Jaenichen ; J. Feldges). ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et ... protocole n°12 n´a toutefois pas été ratifié), de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, ... la lutte contre la discrimination (2000/43/CE, 2000/78/CE, 2002/73/CE, 2006/54/CE, 2004/113/). Celles-ci ont été ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... en tant qu’outils d’accès à ce vaste réseau. Par ailleurs grâce au développement du numérique, les noms ... de dénominations géographiques, est enregistrée par une collectivité territoriale avant de faire l’objet d’un usage ultérieur comme nom de domaine par une entreprise privée. C’est à ce propos que s'est ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... interdisant l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation ... à cet égard est rendue par le Tribunal de Trento de 2002. En cette occasion, le juge a accordé aux demandeurs la ... la Convention de New York de 1989 et l’article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE qui énoncent ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Olga Tokareva Par son arrêté du 14 octobre 2010, le Gouvernement de la ... pour cette utilisation est tout de même prévue par la loi (article L. 311-1 du Code de propriété ... de roubles en Russie (chiffres respectivement fournis par la SACEM et par Rossijskij Soûz Pravoobladatelej - ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 6 TUE indique que l’Union Européenne respecte la Charte des droits fondamentaux, ainsi que la CEDH, et «[les] ... pp580-1). Certains Etats membres, et en particulier l’Allemagne et l’Italie, avaient critiqué le fait pour la ... des Juges au Château de Bourglinster – 16 septembre 2002) ...
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... de l’image sans même y prêter attention, notamment par le biais des caméras de surveillance. La CCTV n’est ... control : CCTV and police monitoring of suspects , Willan 2002, p.155), transports ou banques. Ainsi, la ... nombreux textes internationaux comme le préambule de la Charte des Nations Unies de 1945, la DUDH ou encore la CEDH ( ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... vue juridique, cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises ... dont souffrait son mari, dépression elle-même causée par sa nouvelle situation de travail au sein de l'entreprise, ... Ley General de la Seguridad Social , actualisée en 1994 par le Real Decreto 1/1194, et dont les articles 115 et 116 ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... Papillon Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration ... légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne Résumé : Le traitement des ... l a décision (n. 21107 du 7 octobre 2014) rendue par la Chambre civile ( sezione I) de la Cour de cassation ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les contours exacts. En effet, plus préoccupé par la reconnaissance et la consécration absolues du droit ... par le Pacte de New York de ’66 (art. 15-1) et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de ... jamais remis en cause les idées développées dans la Charte. Sa faiblesse a été de paraitre trop contraignante ...