A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamentalement internationale de l'arbitrage commercial international et les tentatives d'harmonisation du droit ... New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de 1985 – il existe encore ... domestique, sa solution doit s'appliquer à l'arbitrage international, comme l'a déjà décidé la Cour fédérale ...
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... « reality of the situation » ( Emmanuel Gaillard, On International Commercial Arbitration, ed Kluwer, 1999 ) dans ... universelle ( B. Goldman, Ph. Fouchard, E. Gaillard, On International Commercial Arbitration, ed. Kluwer, 1999, ... loin d’être uniforme et les intérêts de l’arbitrage international seraient mieux servis par une certaine ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... la validité des interdictions de stade en France et en Allemagne au regard du droit de la preuve. Le phénomène de ... se présenter au commissariat à l’heure des matchs. En Allemagne également, les affrontements entre supporteurs aux ... par ceux-ci le conduiront peut-être à suivre le juge allemand. I/ Le dispositif législatif actuel en France et en ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... part, car la Cour va s’appuyer sur la coutume de droit international reflétée par une convention particulière ... A la lecture combinée des arrêts Waite & Kennedy c/ Allemagne [10] et Al-Adsani c/ Royaume-Uni [11] , on peut ... de Justice Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)), arrêt du 3 ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2007. Celle-ci reprend la position traditionnelle du juge allemand en la matière, mais illustre plus particulièrement ... sont les conséquences de la réserve émise par l’Allemagne et la France sur la place octroyée à la norme ... volume 65 n°2 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du contrôle ...
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... de non-garantie soit valable en matière de commerce international (II), tout en considérant les solutions qui ... est régi par le droit anglais ou si les règles du droit international privé désignent le droit anglais comme loi ... contractants à la Convention différents (en Suisse et en Allemagne). L’article 39 CVIM prévoit la possibilité pour ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... engagée il y a 19 ans entre le groupe électronique allemand Kraftwerk et le producteur Moses Pelham a pris fin, ... (Cour Constitutionnelle de la République Fédérale d’Allemagne). En refusant de reconnaître au premier des droits ... I) Un droit au sample traditionnellement contesté : En Allemagne, comme en France, un arsenal législatif a été ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... envers leurs sous-traitants, notamment en France et en Allemagne. Pourtant, les entreprises multinationales ... rédigé par la Commission Européenne (1) . Sur le plan international, un traité sur les multinationales et les ... du devoir de vigilance à l’Allemagne Bien que l’Etat allemand n’ait pas encore voté de loi relative au devoir ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... que de tradition de la Common Law. [2] Sur le plan international, Albin Eser relève qu’il existe « certain ... d’exclusion de la responsabilité pénale au niveau international jouent un rôle paradoxal. Peter Krug soulève ... Section 269C Criminal Law Consolidation Act 1935 ; Allemagne : Section 20 Strafgesetzbuch. [3] Eser, Albin. ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... survive the European Community Law » Avril 2003 International and comparative law quarterly). Le droit ... survive the European Community Law » Avril 2003 International and comparative law quarterly). Cette ... qu’une injonction soit prononcée. (M. Palomba, International Commercial Litigation Fevrier 1997 ) Conditions ...