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Olivier Leclerc Une expertise hérédobiologique faite en secret ne constitue pas une preuve suffisante : ... UF 84/03 Une expertise hérédobiologique, basée sur l’analyse de l’ADN, faite en secret et à la demande du ... régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations ... "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias ... Mot-clés: transsexualisme / sexe