LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le but d’améliorer la ... mais il a déjà été autorisé à ratifier par le pouvoir législatif. Une première enquête mondiale ... du harcèlement assume une importance double par rapport aux autres. On va donc se concentrer sur le harcèlement ...Du régime de la règle de conflit aux exigences de preuve du droit étranger: approches française et espagnole
... doit connaître ( iura novit curia ) ou un fait à prouver par les parties ? – révèle des divergences fondamentales ... conflit applicable » #20 . L’analyse révèle une différence clé : la France applique la ... 12 mai 1959, Bisbal : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2017/12/arret-bisbal.pdf - Cass, Civ 1, ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
addm1n Analyse de l’originalité comme condition à la protection ... d’originalité, et de son évolution en France et au Royaume-Uni permet d’apprécier la capacité qu’a cette notion, ... Mot-clés:
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... cible cotée en bourse, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Cette ... où les OPA sont également des opérations lancées par des personnes physiques ou morales dans le but de ... droit national ». Si la France a transposé la directive par l'adoption de la Loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... parents une exigence impossible à atteindre, et font une analyse au cas par cas aux vues des circonstances de ... faute des parents. Droit de la responsabilité MBDE ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la Ley de Propriedad Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme ... d'avoir appliquer le régime général des contrats aux contrats de cession de « meras fotografía » au lieu ... pouvaient être librement reproduites. Le danger de l'analyse des critères de l'originalité ou de la créativité ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... restreints. Cependant, ce principe est lui-même attaqué par des créations législatives, judiciaires, et ... ou l’exequatur d’une sentence étrangère. Cette analyse ne porte que sur le premier type, les voies de ... Toyota et l’évolution des voies de recours en arbitrage aux Etats Unis Dans l’arrêt Hall Street Associates v. ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation